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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403167_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
vendue, estimée à 15 000 euros ; l'arrêté en litige engendre par ailleurs un préjudice d'image, dès lors qu'elle a communiqué sur la tenue de cet évènement et que sa clientèle pourrait contester une publicité
Source officielle6ème chambre
DTA_2007437_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'indemnité de fin de contrat, 50 000 euros et un mois de salaire en raison de la discrimination dont elle a fait l'objet, 6 mois de salaires pour licenciement abusif, 5/100 du budget de l'armée pour publicité
Source officielle4ème chambre
DTA_2205199_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Dillenschneider, représentant la commune de Marseillan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300729_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La statistique, la forme la plus élaborée du mensonge. ". M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205126_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Déderen, rapporteur public, - les observations de Me Guyon, représentant l'association Réinfo Liberté et la société Luchetta Publicité ; - et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202935_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle soutient que : - son offre et les documents qui y sont joints étant rédigés en français, le motif retenu par Ardenne Métropole implique que l'acheteur public a consulté des éléments extérieurs à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304117_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
irrégularités qui entachent la procédure de publicité et de mise en concurrence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Menton de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304118_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
irrégularités qui entachent la procédure de publicité et de mise en concurrence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Menton de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304119_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
les décisions consécutives aux irrégularités qui entachent la procédure de publicité et de mise en concurrence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Menton de se conformer à ses obligations de publicité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304129_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
irrégularités qui entachent la procédure de publicité et de mise en concurrence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Menton de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence et
Source officielle1ère chambre
DTA_2008918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
E l'accès de la salle du conseil lors de la séance du 15 octobre 2020, a porté atteinte au principe de publicité des audiences.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304713_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représentant la commune de Menton. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005536_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
urbain et qu'elle a dûment affiché et diffusé dans la presse locale la délibération ayant institué le droit de préemption urbain (CE, 19 juin 2017, n° 407826) ; elle n'a pas effectué les mesures de publicité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307098_20230831
31 août 2023
31 août 2023
du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions du 1er et du 10 août 2023 par lesquelles Partenord Habitat a rejeté son offre dans le cadre de la procédure d'attribution du marché public
Source officielle1ère chambre
DTA_2400409_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400856_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par courrier en date du 6 février 2024, la commune de Menton les a informés que leurs offres ne faisaient pas partie de celles retenues par la commission de délégation de service public.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500823_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article L. 2122-2 dudit code : " L'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501406_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
la société civile Ma Préférence, représentée par Me Blanquart, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'imposition supplémentaire de droits de mutation relative à l'immeuble sis 129 allée des mésanges
Source officielle4ème chambre
DTA_2004452_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Naud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205338_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Holzer, rapporteur public ; - les observations de Me Brogini, pour les requérants ; - les observations de Me Blua substituant Me Barbaro, pour la commune de Menton ; - et les observations de Me
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