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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2321299_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Néanmoins, la loi fédérale autrichienne du 16 août 2013 sur le port du titre de " psychologue " et l'exercice de la psychologie de la santé et de la psychologie clinique distingue le titre de psychologue
Source officielle1ère chambre
DTA_2103832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
du titre de psychologue prévue au II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985.
Source officielle8ème chambre
DTA_2417495_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il n’est pas soutenu en défense que le master de psychologie – parcours neuropsychologie ne viserait pas à permettre à ses diplômés de faire usage professionnel du titre de psychologue conformément aux
Source officielle9ème chambre
DTA_2206822_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Etre titulaire d'une maîtrise de psychologie () et justifier de trois années au moins d'expérience professionnelle à temps plein ou équivalent temps plein en qualité de psychologue () ". 3.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315540_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
exercer la profession de psychologue et ne produisait pas la reconnaissance d'équivalence entre son diplôme de licence en psychologie délivré en Belgique et un diplôme national.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320030_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... était inscrite, à l’Université Paris Cité, en seconde année du master psychologie sociale du travail et des organisations, parcours psychologie du travail, des organisations et du personnel, qu’elle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400648_20260218
18 février 2026
18 février 2026
la loi du 25 juillet 1985 susvisée de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre, le cas échéant, d’un qualificatif les titulaires : 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202779_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, parcours ergonomie et psychologie des facteurs humains, en tant que celui-ci a refusé d'établir l'attestation de validation de stage lui permettant de faire usage du titre de psychologue, ainsi que la
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2403738_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
en psychologie ; / b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2200365_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
droit de faire usage professionnel du titre de psychologue en France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201391_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
psychologiques. 3.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le quatrième paragraphe de la loi fédérale autrichienne sur l'utilisation du titre de " psychologue " et sur l'exercice de la psychologie de la santé et de la psychologie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302697_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A, titulaire d'une licence en psychologie et d'un master mention psychologie clinique, psychopathologie, psychanalyse, physiothérapie interculturels délivrés par l'établissement privé d'enseignement supérieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302047_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de son diplôme russe en psychologie en vue de faire un usage professionnel du titre de psychologue en France.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2005839_20230222
22 février 2023
22 février 2023
l'équivalent du diplôme professionnel de psychologue en France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512603_20260211
11 février 2026
11 février 2026
et du comportement, en France et en Italie et délivre notamment un diplôme de master en psychologie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301031_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention : / a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ; / b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300186_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du conducteur. () A l'occasion de l'examen psychologique, le psychologue peut demander que l'examen d'aptitude nécessaire au renouvellement de la licence comprenne, en sus de l'examen de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202302_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A se plaint du " non-respect du code de déontologie des psychologues " à la suite de la réalisation d'un test psychologique
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2411535_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... tendant à la reconnaissance de son diplôme étranger délivré par la NCI Ecole Paris en vue de lui permettre de faire un usage professionnel du titre de psychologue ; 2°) d’enjoindre au ministre
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