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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La requérante ne conteste pas l'actualité de cet impératif de protection des canalisations et câbles sous-marins à la date des arrêtés attaqués et le préfet maritime indique sans être contredit que ces
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203042_20220816
16 août 2022
16 août 2022
de croche avec un câble électrique sous-marin ; que le principe de précaution implique cependant de prendre des mesures de protection du câble CCF, d'autant que la saison de la pêche à la coquille Saint-Jacques
Source officielle7ème chambre
DTA_2107896_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Cabal, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206911_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
n'est pas exigé si le câble est placé dans un fourreau posé en sous-œuvre. ». 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511151_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Un incident de disjonction sur les points de jonction de protection des quatre câbles feeders s’est produit en septembre 2023 et des endommagements de câbles par perforations au niveau de la pose des colliers
Source officielle1ère chambre
DTA_2300722_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
D a demandé par fax du 25 mai 2022 la communication de la liste de ses effets figurant à son vestiaire ainsi que la mise à disposition en cellule de l'ensemble de ses effets personnels.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204417_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cabriès une somme de 5 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301826_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 17 juillet 2022, Mme B soutient avoir chuté sur le trottoir situé sur la promenade du Soleil à Juan les Pins en trébuchant contre un passe-câble.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310921_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Silec Câble ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400535_20240209
9 février 2024
9 février 2024
sous-marins ensouillés entre 1 et 3 m, compte tenu par ailleurs d'une profondeur du sol sous-marin de 30 m en moyenne, et eu égard au mode de migration des saumons qui se déplacent essentiellement dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2202017_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 31 juillet 2019, alertée par ses clients dont le service de téléphonie s'est trouvé interrompu, la société Orange a relevé que le réseau de câbles souterrain lui appartenant a été endommagé sous la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401151_20240213
13 février 2024
13 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Câblerie Stein est transmis au tribunal administratif de Besançon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312270_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Câblerie Stein est transmis au tribunal administratif de Besançon.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2001451_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A du poste d'opérateur aux ateliers de production de l'établissement au visa de l'article D. 432-4 du code de procédure pénale alors en vigueur, au motif qu'un câble ethernet avait été découvert dans la
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1921544_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de 65 cm et sur le plan une profondeur moyenne de 50 cm sous le trottoir et de 85 cm sous la chaussée sans préciser que le câble endommagé ne respectait pas cette profondeur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1609985_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de son mandat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 1er août 2000, a sollicité le 27 septembre 2024 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100170_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La CACL porte dès lors ses prétentions indemnitaires à hauteur de la somme de 1 023 559,57 euros en incluant 184 544,49 euros supplémentaires au titre des pertes de production pour les années 2020 et 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2101620_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 10 décembre 1993, la commune de Saint-Amand-Montrond a conclu avec la société Télédiffusion de France une convention relative à l'établissement et à l'exploitation sur son territoire d'un réseau câblé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300744_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
distances entre la chambre de tirage et les câbles et la canalisation d'eau.
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