, que la condition tenant à l'absence de solution alternative satisfaisante n'est pas remplie et, d'autre part, que les opérations de tir autorisées ne sont pas justifiées par l'intérêt public de protection

précisent pas quel motif prévu à cet article justifie le recours à l'abattage ; si le préfet a entendu se référer au 1°) de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, à savoir " l'intérêt de la protection

L'ASPAS, qui se déploie dans un cadre national et qui dispose d'un agrément, a notamment pour objet d'" agir pour la protection de la faune et de la flore, la réhabilitation des animaux sauvages et la

l'environnement dès lors, d'une part, que la condition tenant à l'absence de solution alternative satisfaisante n'est pas remplie et d'autre part qu'il n'est pas justifié par l'intérêt public de protection

de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; () ". 6.

et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 novembre 2010

lumineuses, olfactives et sonores générées par le projet et des mesures propres à en limiter l'ampleur ; g) Le cas échéant, si le projet n'est pas soumis à étude d'impact, description des zones de protection

, et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : / a) Dans l’intérêt de la protection

de l'association, aurait une incidence directe sur les intérêts statutairement défendus par l'association en matière d'aménagement du territoire, d'amélioration et de défense du cadre de vie et de protection

départementale ou interdépartementale des chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques sont effectuées pour l'un au moins des motifs suivants : /1° Dans l'intérêt de la protection

de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte

Elle soutient que : - ayant pour objet la lutte contre l’artificialisation des sols, l’urbanisation des espaces naturels et agricoles et la protection de la faune et de la flore, son intérêt pour agir

Il ressort des pièces du dossier que l'association Bretagne Vivante - SEPNB, bénéficiaire d'un agrément délivré au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, a pour objet la protection de

circonstance que la destruction d’un spécimen d’une espèce animale par l’arrêté litigieux présente un caractère irréversible et porte atteinte à son objet statutaire, qui consiste à agir pour la protection

pétitionnaire, et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : /a) Dans l'intérêt de la protection

départementale ou interdépartementale des chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques sont effectuées pour l'un au moins des motifs suivants : / 1° Dans l'intérêt de la protection

pétitionnaire, et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection

et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 novembre 2010