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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2307370_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301225_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
d'une seconde promesse d'embauche de la société Le Concepte du 7 septembre 2022 en qualité d'aide plombier qu'il a remise à la commission du titre de séjour et d'une nouvelle promesse d'embauche de la
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217458_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206956_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Un procès-verbal enregistrant ses explications est transmis au préfet avec l'avis motivé de la commission. L'avis de la commission est également communiqué à l'intéressé. ".
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314712_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500322_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2303368_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Un procès-verbal enregistrant ses explications est transmis au préfet avec l'avis motivé de la commission. L'avis de la commission est également communiqué à l'intéressé ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112347_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et a fixé son pays de destination.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203633_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
ans, il ressort toutefois des pièces versées par le préfet du Val-d'Oise à l'instance, en particulier de sa convocation ainsi que du procès-verbal de son audition par cette commission, que la commission
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2120204_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
faisant état de la rupture de cette promesse d'embauche et que la presse locale a fait état moins de deux semaines après la rupture de cette promesse d'embauche d'un projet de collaboration entre Mme
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308872_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En outre, si le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche par la société E.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406227_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
justifie d'une promesse d'embauche en tant que plaquiste, métier en tension.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505223_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Un procès-verbal enregistrant ses explications est transmis au préfet avec l'avis motivé de la commission. L'avis de la commission est également communiqué à l'intéressé. ». 3.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401930_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2500523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L'avis de la commission est également communiqué à l'intéressé. ». 8 Il résulte de ces dispositions que l'avis motivé de la commission doit être transmis à l'intéressé et au préfet avant que ce dernier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504788_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... soutient que son employeur a confirmé sa promesse d’embauche postérieurement à la réunion de la commission du titre de séjour, elle ne l’établit pas.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301165_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C a fourni une promesse d'embauche qui n'a pu être authentifiée puisqu'elle a été présentée le jour même de la Commission du titre de séjour ".
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302775_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2500521_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et indique qu’il n’est pas isolé dans son pays d’origine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201611_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A n'établit lui-même par aucun élément le caractère authentique de ladite promesse. 8.
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