Codes de loi français

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38 résultats pour « promenade »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 03

Code de l'environnement

Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée, dans les conditions prévues aux articles L. 361

Article 1

—

Le transfert de compétences aux départements prévu par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, visée ci-dessus, en matière d'itinéraires de promenade et de randonnée, prend effet au 1er janvier 1986.

Article R4413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 57

Code général des collectivités territoriales

L'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France met en oeuvre la politique régionale des espaces verts, des forêts et des promenades en région d'Ile-de-France.

Article R224-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

L'exercice de ces activités et du culte, ainsi que l'accès à la promenade et au travail, s'effectuent par unité d'hébergement.

Article R161-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 37

Code rural (nouveau)

En outre, pour les chemins inscrits sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, les conseils municipaux doivent, préalablement à toute délibération décidant de leur suppression ou de leur aliénation, avoir proposé au conseil

Article 333-3.01

—

Champ d'application Les embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade, doivent répondre aux

Article 120.17

—

Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade

Article L361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20

Code de l'environnement

Le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Article L161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20

Code rural (nouveau)

La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

Code du sport

Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361-1 du code de l'environnement. Il est mis en oeuvre dans les conditions prévues aux articles L. 113-6 et L. 113-7 du code de l'urbanisme.

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04

Code général des impôts, annexe III

lieu de vacances, pour les démarches administratives ; 5° Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ; 6° Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades

Article D7231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

Code du travail

l'économie et du ministre chargé de la famille ; 2° Accompagnement des enfants en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades

Article R124-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14

Code de la justice pénale des mineurs

de travail définis par le contrat d'emploi pénitentiaire prévoient le temps nécessaire au suivi d'une scolarité ou d'une formation professionnelle, ainsi qu'à la participation aux activités socio-éducatives et sportives, au repos, aux repas, à la promenade

LEGIARTI000049088943

—

Au niveau départemental, les conseils prennent en charge les parcs départementaux et les itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). (5) Indicateurs et ratios économique - https://www.lesentreprisesdupaysage.fr.

Article 1

—

. ; 2° La mise en oeuvre des politiques spécifiques du département instituées avant le 24 mars 1982 et ne relevant pas de la loi n° 55-985 du 26 juillet 1955 ; 3° La mise en oeuvre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Article Annexe 14

—

Type d'activités Promenade en raquettes.

Article 2

—

- le mémorial des guerres en Indochine à Fréjus (Var), au titre de la Seconde Guerre mondiale en Indochine (1940-1945) et de la guerre d'Indochine (1946-1954) ; - le mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, sur la promenade

Article (5 à 9)

—

Barel NICE D 6327 MENTON 6 D 6098 D 118b SAINT-LAURENT-DU-VAR Promenades des Anglais NICE 6 D 6107 VC barreau RD 6007 - RD 6107 ANTIBES D 6007 ANTIBES 6 D 6185 D 9 GRASSE

Article Annexe 31

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Promenade Gorki, de la rue Saint-Exupéry à la rue Paul-Bert, les parcelles section AE n°s 116, 115, 106 et 105 incluses. Rue Paul-Bert, jusqu'à la rue du Berry.

Article Annexe 6

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Type d'activités Activité de promenade équestre en extérieur sur une journée. Lieu de déroulement de la pratique Tout type de terrains. Public concerné Tous les mineurs.

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