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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510891_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La société MGH, qui exerce à la fois une activité de programmation informatique et une activité de commerce de véhicules, à laquelle elle semble avoir adjoint une activité de délivrance de carte grise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300552_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société Exelcia, qui exerce une activité dans le secteur de la programmation informatique, a déposé une demande de remboursement de crédit d'impôt recherche d'un montant de 160 000 euros au titre des
Source officielle2ème chambre
DTA_2026370_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B était dirigeant et associé à hauteur de 50 % de la société de fait Duval-Ferreira qui avait pour activité la programmation informatique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026371_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B était dirigeant et associé à hauteur de 50 % de la société de fait Duval-Ferreira qui avait pour activité la programmation informatique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107358_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B, qui a créé une activité de programmation informatique le 1er septembre 2018, a été assujetti du fait de cette activité à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2020, pour un montant
Source officielle3ème chambre
DTA_2304093_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La SAS HA770, dont l’activité a pour objet la programmation informatique et la conception de pages web, a, le 20 juillet 2023, déposé une demande de remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505235_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que pour justifier du caractère économiquement viable de son entreprise de programmation informatique, immatriculée au registre des commerces et des sociétés depuis le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107781_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Ternois Informatique dont Mme A était dirigeante et unique coassociée à parts égales avec son mari, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2314684_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La SAS Cloud for Dev, spécialisée dans la programmation informatique, a sollicité le remboursement d'une créance de crédit d'impôt innovation qu'elle estime détenir sur l'Etat au titre de l'année 2019.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218961_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La SAS Vtest exerce une activité de programmation informatique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503064_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... en qualité de programmateur informatique en contrat à durée indéterminée. Par sa requête, M. A... demande au tribunal l’annulation de cette décision.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203647_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La SASU TLM Consulting, qui exerce l'activité de programmation informatique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2015, 2016 et 2017, avec une période étendue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304958_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
falsification d'instrument de paiement commise en bande organisée, usage d'instrument de paiement contrefaisant ou falsifié commis en bande organisée, acquisition en bande organisée d'équipement, instrument, programme
Source officielle2ème chambre
DTA_2201653_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " commerçant ", dans le cadre d'un changement de statut, faisant valoir la création de son entreprise d'informatique le 9 juillet
Source officielle8ème chambre
DTA_2216166_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'entreprise Webofly est spécialisée dans la programmation informatique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310291_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par ailleurs, l’imposition des bénéfices non commerciaux perçus en 2020 et 2021, dans le cadre de son activité libérale de programmateur informatique, a été modifiée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408939_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B le titre de séjour sollicité par celui-ci en vue de la poursuite de son activité professionnelle de programmation informatique en qualité d'entrepreneur individuel, la préfète du Rhône s'est fondée sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2202113_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-2400 du 16 septembre 2021, régulièrement publié le 17 septembre 2021 au bulletin d'informations administratives de la préfecture, le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308733_20260209
9 février 2026
9 février 2026
jours en 2015 et 200 jours en 2016, qu’il était dirigeant de deux sociétés, la SCI Rohbach, laquelle a pour activité la location de logement, et la société Holosfind, laquelle a une activité de programmation
Source officielleChambre 1
DTA_2402802_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
S'il se prévaut de l'activité de programmation informatique qu'il exerce à titre individuel depuis 2011, celle-ci ne lui permet pas d'obtenir la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié ou
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