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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2307834_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

: - par délibération du 20 janvier 2020, la métropole du Grand Lyon a fixé le coût des opérations de collecte, tri et traitement des déchets ménagers et non ménagers à 92,4 millions d'euros et le produit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200916_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

pour les producteurs est trop bas.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307811_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

: - par délibération du 20 janvier 2020, la métropole du Grand Lyon a fixé le coût des opérations de collecte, tri et traitement des déchets ménagers et non ménagers à 92,4 millions d'euros et le produit

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307825_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

: - par délibération du 20 janvier 2020, la métropole du Grand Lyon a fixé le coût des opérations de collecte, tri et traitement des déchets ménagers et non ménagers à 92,4 millions d'euros et le produit

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307833_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

: - par délibération du 20 janvier 2020, la métropole du Grand Lyon a fixé le coût des opérations de collecte, tri et traitement des déchets ménagers et non ménagers à 92,4 millions d'euros et le produit

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307836_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

soutient que : - par délibération du 20 janvier 2020, la métropole de Lyon a fixé le coût des opérations de collecte, tri et traitement des déchets ménagers et non ménagers à 92,4 millions d'euros et le produit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101233_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

habitant de l'assiette pour l'ensemble des départements et des collectivités assimilées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000560_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il est compétent notamment, sur son périmètre, en matière de " gestion de la collecte, du transport, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306390_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par Me Pech, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération DCC-2023-87-8-8 du 20 avril 2023 approuvant le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307837_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

gestion courante à 10 531 400 euros, dont 3 159 843 versé au syndicat de traitement des ordures ménagères, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères étant estimé à 5 517 000 euros ; - le produit

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101383_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

déchets ainsi que " tout élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère excessif du taux voté par l'assemblée délibérante au titre des années 2017 à 2019 ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101384_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

déchets ainsi que " tout élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère excessif du taux voté par l'assemblée délibérante au titre des années 2017 à 2019 ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101385_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

déchets ainsi que " tout élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère excessif du taux voté par l'assemblée délibérante au titre des années 2017 à 2019 ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101386_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

déchets ainsi que " tout élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère excessif du taux voté par l'assemblée délibérante au titre des années 2017 à 2019 ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101449_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

déchets ainsi que " tout élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère excessif du taux voté par l'assemblée délibérante au titre des années 2017 à 2019 ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101450_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

déchets ainsi que " tout élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère excessif du taux voté par l'assemblée délibérante au titre des années 2017 à 2019 ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101451_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

déchets ainsi que " tout élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère excessif du taux voté par l'assemblée délibérante au titre des années 2017 à 2019 ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101452_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

déchets ainsi que " tout élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère excessif du taux voté par l'assemblée délibérante au titre des années 2017 à 2019 ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101453_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

déchets ainsi que " tout élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère excessif du taux voté par l'assemblée délibérante au titre des années 2017 à 2019 ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101016_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

déchets ainsi que " tout élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère excessif du taux voté par l'assemblée délibérante au titre des années 2017 à 2019 ".

Source officielle

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