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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204102_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Si Mme A, dont la demande est également adressée à diverses autorités judiciaires, fait état de circonstances ayant trait à des agressions, menaces ou mensonges dont elle-même ou une proche ont été victimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2400509_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
I... et eux-mêmes, en qualité d’ayants-droits ou de proches de la victime, ont subi des préjudices qu’il revient au CHU de Limoges d’indemniser.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400510_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
I... et eux-mêmes, en qualité d’ayants-droits ou de proches de la victime, ont subi des préjudices qu’il revient au CHU de Limoges d’indemniser.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400511_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
I... et eux-mêmes, en qualité d’ayants-droits ou de proches de la victime, ont subi des préjudices qu’il revient au CHU de Limoges d’indemniser.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400512_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
I... et eux-mêmes, en qualité d’ayants-droits ou de proches de la victime, ont subi des préjudices qu’il revient au CHU de Limoges d’indemniser.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400513_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
I... et eux-mêmes, en qualité d’ayants-droits ou de proches de la victime, ont subi des préjudices qu’il revient au CHU de Limoges d’indemniser.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400514_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
I... et eux-mêmes, en qualité d’ayants-droits ou de proches de la victime, ont subi des préjudices qu’il revient au CHU de Limoges d’indemniser.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400515_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
I... et eux-mêmes, en qualité d’ayants-droits ou de proches de la victime, ont subi des préjudices qu’il revient au CHU de Limoges d’indemniser.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302816_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il en est de même pour l’action du proche de la victime. Il résulte de l’instruction que la date de consolidation de l’état de santé de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101765_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B F, ayant entrainé une perte de chances de 84% d'échapper au décès ; -la victime a subi des préjudices entrant dans sa succession qui s'élèvent à un montant de 12 012 euros ; -les proches de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102806_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Si l'indemnisation des frais d'assistance par une tierce personne ne peut intervenir qu'au profit de la victime, les proches de la victime qui lui apportent une assistance peuvent prétendre à être indemnisés
Source officielle2ème chambre
DTA_2102098_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ne saurait donc être fait droit à la demande des requérants, victimes indirectes, à ce titre. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200301_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elle soutient que : - la narcolepsie de Mme C... présente un lien de causalité direct et certain avec sa vaccination, par « Pandemrix », contre le virus de la grippe A H1N1 ; - les proches de la victime
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300897_20260204
4 février 2026
4 février 2026
directe puisqu’il répare la douleur subie par les proches de la victime à la vue de la souffrance éprouvée par cette dernière.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2312039_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, à côté de laquelle se trouve l'établissement " Le Royal Jet Set " exploité par la société requérante, émanant d'un individu attablé à la terrasse du restaurant et causant le décès sur place de la victime
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307710_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dit C... seront réduites ; - les préjudices des proches de la victime ne sont pas caractérisés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306001_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
cas d'ailleurs ce décès peut être pris en compte au titre du droit à réparation des proches de la victime.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302568_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ou d’une infection nosocomiale, les dispositions du premier alinéa du II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, citées au point 2 du présent jugement, ouvrent un droit à réparation aux proches
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200644_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300106_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par décision du 23 mai 2018, le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) a fait droit à la demande d'indemnisation présentée par Mme G.
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