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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2206682_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1407928 du 23 octobre 2015, le tribunal a condamné l'État à verser à Me A, en sa qualité de conseil de Mme B, la somme de 600 euros en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400418_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Missor, pour des raisons artistiques et techniques tenant à son caractère propre, et, d'autre part, que le marché a été régulièrement passé en suivant la procédure de l'article R.2122-3 du code de la
Source officielle5e chambre
DTA_2306341_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, A AG5, représentée par Me Kihn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 27 juin 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204476_20220801
1 août 2022
1 août 2022
mesure conservatoire compte tenu de l'état de la mine au niveau du barrage n° 3. 10.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une décision du 16 novembre 2023, l’ingénieur du service des mines et carrières, après avoir mené une enquête contradictoire, a rejeté la demande pour un motif d’ordre procédural.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600619_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, M. B...
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2121159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et deux mémoires enregistrés sous le n° 2121159 les 5 octobre 2021, 26 mai 2023 et 17 juillet 2023, la société Milee, anciennement Adrexo représentée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301835_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée aux personnes mises en cause ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503989_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée aux personnes mises en cause ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600371_20260202
2 février 2026
2 février 2026
un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 11, rue Carnot – cadastré BP 44 à Montceau-les-Mines, appartenant à la SCI Matignon dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301469_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
mise à sa charge.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401343_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
l’État le versement à Me Mine d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201802_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307375_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
sa propriété située 40, avenue Jean Monnet à Antony ainsi que la restitution des frais prélevés lors de sa mise en place ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2201257_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500185_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Son état de souffrance est corroboré par les photographies produites à l'instance. Compte tenu de sa détresse, il a alors été recommandé de procéder à son euthanasie.
Source officielleChambre 2
DTA_2201269_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de misère physiologique, le préfet prend les mesures nécessaires pour que la souffrance des animaux soit réduite au minimum ; il peut ordonner l'abattage ou la mise à mort éventuellement sur place.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600372_20260202
2 février 2026
2 février 2026
la mise en œuvre d’une procédure de mise en sécurité prévue par les articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428223_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402293_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 3.
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