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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502539_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502540_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502541_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502542_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502543_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502544_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500840_20250214
14 février 2025
14 février 2025
en charge, dans les conditions prévues par le décret du 22 octobre 2003, sous la forme d'un prix de journée ; - le prix de journée est arrêté par le président du conseil départemental ; - les établissements
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502179_20250821
21 août 2025
21 août 2025
2°) fixer le prix de journée dont elle bénéficie à un montant incluant, outre les dépenses acceptées par l'autorité de tarification, celles dont la prise en compte a été refusée par ladite autorité, soit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504203_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
conjointement avec le préfet de Haute-Garonne, fixant le prix de journée pour l'année 2024, sans prise en compte des dépenses résultant de l'application de l'arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401852_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il soutient que : le prix de journée applicable est celui fixé par l’arrêté du 31 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503743_20260224
24 février 2026
24 février 2026
rejet né du silence gardé par la présidente du conseil départementale de Meurthe-et-Moselle sur le recours gracieux formé le 25 juillet 2025 contre l’arrêté n° 377-2025 du 17 juillet 2025 fixant le prix
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503744_20260224
24 février 2026
24 février 2026
rejet né du silence gardé par la présidente du conseil départementale de Meurthe-et-Moselle sur le recours gracieux formé le 25 juillet 2025 contre l’arrêté n° 377-2025 du 17 juillet 2025 fixant le prix
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503745_20260224
24 février 2026
24 février 2026
rejet né du silence gardé par la présidente du conseil départementale de Meurthe-et-Moselle sur le recours gracieux formé le 25 juillet 2025 contre l’arrêté n° 377-2025 du 17 juillet 2025 fixant le prix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506697_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D... saisissent le tribunal d’un litige relatif à l’augmentation du prix de journée d’hébergement au sein de la résidence autonomie Robert Page. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508557_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
’association lieu de vie et d’accueil « Au-delà de la rencontre » adresse au tribunal une demande tendant à la révision de l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a fixé le prix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522603_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
subsidiaire, de réformer : Concernant la MECS, de porter à 2 587 902,87 euros les dépenses afférentes au personnel, à 3 468 955,87 euros les produits de la tarification et assimilés et à 247,48 euros le prix
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2501077_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de journée de la maison d’accueil Bois doré, de fixer le résultat administratif 2022 de l’établissement à - 584 615,14 euros, et de fixer son prix de journée à 598,75 euros pour 6083 journées, soit 3
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503774_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
du conseil départemental du Nord du 2 décembre 2024 portant modification de la dotation 2024 du foyer d’accueil médicalisé et du foyer d’accueil spécialisé de Marly qu’elle gère afin de : fixer le prix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501062_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
", représentée par Me Naitali, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision en date du 08 juillet 2024 adoptée par l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France par laquelle elle a fixé le prix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501074_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
", représentée par Me Naitali, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision en date du 08 juillet 2024 adoptée par l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France par laquelle elle a fixé le prix
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