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3 résultats pour « priorite de transcription »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2404094_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

En revanche, les conclusions tendant à l'annulation de ces décisions en tant qu'elles refusent de lui accorder, pour le grand oral, une transcription écrite pour la présentation orale et l'échange sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202676_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Concernant la copie de transcription du jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance délivrée le 05 mai 2016 par la commune de Morodou, les services de fraude documentaire ont constaté, notamment

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408621_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par ailleurs, un argumentaire complémentaire mentionne qu’il fait des transcriptions incomplètes et imprécises, qu’il ne se remet pas en question sur sa pratique, qu’il ne sait pas ce qu’il doit faire

Source officielle