Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200099_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par ailleurs, il résulte de l'attestation de son employeur qu'en raison de son absence pour arrêt maladie du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019, la prime de gratification, dite de 13ème mois ne lui a pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2300668_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S’agissant des dépenses de primes et gratifications aux stagiaires : 20.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
tout état de cause, la compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne ne justifie pas du préjudice que lui causerait une déclaration éventuellement tardive de ce sinistre ; - elle est fondée à solliciter la prise
Source officielle12eme chambre
DTA_2002790_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
d'activité avec maintien du plein traitement du 8 décembre 2018 au 1er décembre 2019, de lui verser la pleine et entière rémunération qui lui est due du 25 juillet au 1er décembre 2019, y compris des primes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309052_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
instruction que lors de la vérification de comptabilité de la société ONLINE INTRNATIONAL, le vérificateur a constaté que les sommes de 26 000 euros et 9 500 euros avaient été inscrites au débit du compte « primes
Source officielle4ème chambre
DTA_1903325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400149_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
à payer et charges sur primes à payer dès lors que la prime d’intéressement allouée à la gérante en fonction de ses résultats a bien été inscrite en écriture comptable au compte 6413 – Primes et Gratifications
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112617_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes
Source officielle6ème chambre
DTA_2107790_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par suite, les carences fautives dans la transposition de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980, qui ont privé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107791_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par suite, les carences fautives dans la transposition de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980, qui ont privé M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209270_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la décision n'est pas motivée ; - le principe du contradictoire a été méconnu en l'absence de possibilité pour lui de présenter des observations écrites ; - il n'a jamais sollicité ni perçu de prime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200021_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
compter de l'exercice suivant son inscription au bilan ; dans une situation équivalente, la direction des impôts et des contributions publiques avait abandonné le redressement ; - le calcul de la prime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200077_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ce montant comprend aussi bien les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, la part correspondant à l'application à toute rémunération
Source officielle1ère chambre JU
DTA_1902813_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200179_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
193-5 1 de ce code dispose que " La contribution est assise sur le montant brut total des traitements, indemnités, soldes, salaires versés à raison d'une profession ou activité salariée publique ou privée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300128_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ce montant comprend aussi bien les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, la part correspondant à l'application à toute rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300145_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ce montant comprend aussi bien les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, la part correspondant à l'application à toute rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300130_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ce montant comprend aussi bien les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, la part correspondant à l'application à toute rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300131_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ce montant comprend aussi bien les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, la part correspondant à l'application à toute rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300132_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ce montant comprend aussi bien les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, la part correspondant à l'application à toute rémunération
Source officiellePage 1 sur 15