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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101220_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101209_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101210_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 à 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101211_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101212_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101213_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101214_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101215_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101217_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101218_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101221_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101222_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400251_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

demande satisfait aux conditions de l'article L. 434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en particulier au regard de ses revenus auxquels doivent être intégrées les primes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300401_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

traitement de l'alerte (CTA) dans les conditions décrites dans sa requête ; - d'instaurer une indemnité spécifique visant à valoriser le travail effectué les dimanches et jours fériés ainsi que des primes

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200538_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

gracieuse de sa dette d'aide personnelle au logement en laissant à sa charge un montant de 2 076,50 euros et d'autre part a limité à 661,64 euros le montant de la remise gracieuse de sa dette de prime

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309249_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - la caisse d’allocations familiales du Nord n’a pas déduit les primes de panier ainsi que les frais professionnels couvrant les dépenses de carburant qui amortissent les deux cents

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2401775_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il soutient : qu’il ne lui a pas été spécifié que les primes de paniers et de déplacement devaient être déduites ; qu’il ne sait pas à quoi correspond la somme de 795 euros qui figure dans la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303275_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En l'espèce, la décision attaquée a été prise aux motifs que ni l'associé unique ni la dirigeant de la société ne détiennent d'agrément pour exercer une activité privée de sécurité, et que la société Surveillance

Source officielle

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