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27 508 résultats pour « prime de départ et d'installation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200261_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En application de l'article R. 4125-10 du même code, la décision du ministre compétent prise sur ce recours après avis de la commission de recours des militaires se substitue à la décision initiale.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104220_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

: " Il est institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d'outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502819_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

" comprenant une terrasse en bois, deux plots, une alimentation électrique et un parasol au pied déporté ; ' un bâtiment à usage de spa ; ' une installation en bois avec une terrasse extérieure bois

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207142_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

décisions sont révélées par l’installation et la mise en service, le 8 août 2022, d’horodateurs à cette fin ; 2°) d’enjoindre à la commune de Padirac de retirer les horodateurs installés à proximité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401375_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de l’urbanisme. / Le maire adresse son avis au chef du service de l’Etat dans le département chargé de l’urbanisme dans un délai de quinze jours à compter du dépôt de la demande, dans le cas prévu au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105761_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le 12 octobre 2018, le requérant a déposé un " avenant économique approfondi à l'installation " afin de modifier son plan d'entreprise initial et de s'installer en tant qu'exploitant agricole à titre principal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400797_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Aux termes de l’article 1er du décret du 20 décembre 2001 portant création d’une prime spécifique d’installation : « Il est institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires de l'Etat

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200717_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme B soutient que : - la responsabilité du département de l'Ardèche est engagée en raison du défaut d'entretien normal de la route départementale 104 ; - le département de l'Ardèche ne justifie pas

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306104_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

bras de déports supports d'antennes, de diamètre 60 mm et de 3 m de hauteur, l'installation de nouveaux boîtiers électroniques, à fixer contre les nouveaux bras de déport à installer et des " cache-antennes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214218_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

L'étude d'impact traite alors de l'ensemble des incidences du projet, y compris des travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages ou d'autres interventions qui, pris séparément, seraient en dessous

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TA

5ème chambre, JU

DTA_2300065_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il s’ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale.

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TA

1ère chambre

DTA_2401130_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Aux termes de l’article 1er du décret du 20 décembre 2001 portant création d’une prime spécifique d’installation : « Il est institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires de l'Etat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002509_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Aux termes de l'article 1er du décret du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation : " Il est institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires de l'État

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TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2309694_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Mme D C a bénéficié du versement par la caisse d'allocations familiales du département des Yvelines de la prime pour l'activité jusqu'en janvier 2023.

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TA

3ème chambre

DTA_2201395_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

" installations spécifiques de stockage ".

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TA

3ème chambre

DTA_2201396_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

" installations spécifiques de stockage ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203994_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

la catégorie EXC 1 dès lors que ces installations relèvent de la catégorie DEP 5 ; - dans la déclaration 6660 REV qu'elle a adressée à l'administration, elle a classé ces installations dans la catégorie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203995_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

la catégorie EXC 1 dès lors que ces installations relèvent de la catégorie DEP 5 ; - dans la déclaration 6660 REV qu'elle a adressée à l'administration, elle a classé ces installations dans la catégorie

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TA

1ère chambre

DTA_2103022_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 8.

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TA

5ème chambre

DTA_2108050_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Dans ce calcul, la dénivellation en dessus et au-dessous du sol, selon que le débit est installé dans un édifice en hauteur ou dans une infrastructure en sous-sol, doit être prise en ligne de compte. /

Source officielle