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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2500789_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le 20 février 2025, ces membres ont été installés et ont procédé à l’élection de la présidence de la chambre départementale d’agriculture ainsi que des membres du bureau. M. Y... D... et Mme W...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501956_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il fait valoir que : - L'urgence n'est pas caractérisée car la mesure est proportionnée à la nature des faits reprochés, et que la présidence de la chambre sera assurée pendant la durée de la suspension
Source officielle4ème chambre
DTA_2501145_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, dont l'élection à la présidence de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher est contestée, serait irrecevable au motif qu'il a été produit postérieurement au délai de cinq jours qui lui était imparti
Source officielle2ème chambre
DTA_2300032_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si le président en exercice est élu président de la chambre de commerce et d'industrie de région, il quitte la présidence de la chambre territoriale. / Le président de chaque chambre de commerce et d'industrie
Source officielle2ème chambre
DTA_2300162_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si le président en exercice est élu président de la chambre de commerce et d'industrie de région, il quitte la présidence de la chambre territoriale. / Le président de chaque chambre de commerce et d'industrie
Source officielle1ère chambre
DTA_2001458_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et des chambres de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers est déterminée par un statut établi par des commissions
Source officielle3ème chambre
DTA_2205929_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C, alors président de chambre à la cour d'appel de Paris, a demandé le 24 décembre 2020 le versement de 18 jours de congés qu'il allègue ne pas avoir pu prendre, en raison des besoins de son service, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603059_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 2° Rejeter les requêtes ne relevant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409658_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602617_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 2° Rejeter les requêtes ne relevant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202813_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A B et à la présidente du tribunal administratif de Lyon. Fait à Orléans, le 6 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600324_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2519534 en date du 9 janvier 2026, la présidence de la 10ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal la requête enregistrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2207165_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une ordonnance du 29 juillet 2022, la présidence de la 8ème chambre du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleJuge Unique
DTA_2401129_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404254_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un jugement n° 2203483 du 26 janvier 2023, confirmé par une ordonnance n° 23DA00360 du 6 juin 2023 de la présidence de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai, le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400995_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Lorente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commune de Chambry a implicitement rejeté son recours préalable formé le 14 mars 2024 tendant à obtenir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307114_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Rhône, à la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle et à la société Chambe Production. Fait à Lyon, le 25 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103113_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à la charge de la commune de Chambry et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300654_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B soumet au tribunal un litige concernant des dommages occasionnés à son véhicule par un dôme implanté sur le territoire de la commune de Chamvres. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414977_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
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