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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2103524_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Entre temps, elle a été reçue au concours de praticiens des établissements publics de santé au mois de février 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103145_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

hospitaliers titulaires avant le 1er octobre 2020 ; - il induit une iniquité de carrière choquante entre les praticiens hospitaliers au détriment des plus anciens ; les futurs praticiens hospitaliers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203485_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En cas de réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé, le praticien s'engage à effectuer trois ans de services effectifs en tant que praticien hospitalier, il s'engage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101684_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

" Les praticiens hospitaliers à temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les praticiens hospitaliers-universitaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103092_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104723_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100947_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102529_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

même niveau que les praticiens hospitaliers nouvellement nommés qui ont pourtant moins d'ancienneté´ ; en outre, les praticiens hospitaliers anciennement nommés devront travailler quatre ans de plus que

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102538_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

même niveau que les praticiens hospitaliers nouvellement nommés qui ont pourtant moins d'ancienneté´ ; en outre, les praticiens hospitaliers anciennement nommés devront travailler quatre ans de plus que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103119_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Elle soutient que : - la modification des échelons emporte une inégalité entre les anciens praticiens hospitaliers et les nouveaux praticiens hospitaliers, dans un corps unique, nommés par concours ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103740_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

des praticiens des hôpitaux à temps partiel, et du décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103846_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, et du décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103923_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, et du décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104045_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, et du décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102654_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

la légalité du décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100649_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100748_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100754_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100755_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100979_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle

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