Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 5 février 2026 à 14 heures en présence de M.

En dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 16 octobre 2023, la commune de Nîmes n'a produit aucun mémoire en défense avant la clôture de l'instruction.

D a été opéré avec succès le 9 avril 2024.

l'établissement, () que la mesure relative à la non-admission de nouveaux résidents, mesure qui [lui] a été notifiée définitivement le 27 avril dernier, demeur[ait] applicable ". 5.

de compensation prévues par les dispositions de l’article L. 4321-4 du code de la santé publique en cas de différence substantielle avec les qualifications requises n’ont été mises en place par le préfet

elle avait été recrutée.

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 18 avril 2023, La Poste S.A, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

des structures du château avec la réglementation sur les établissements recevant du public, la prétendue impossibilité de dénombrer les participants les années précédentes, la prétendue présence de véhicules

pour éviter les licenciements ainsi que sur les mesures individuelles de licenciement envisagées.

A... qu’une nouvelle mesure de gel de ses avoirs était envisagée, en précisant les raisons de cette mesure, et l’a invité à présenter ses observations dans un délai de cinq jours à compter de la notification

des dispositifs de prévention des risques psycho-sociaux et les mesures de prévention envisagées, ainsi que les modalités de suivi de l’impact et de la mise en œuvre de ces mesures et a mis jour le document

édictée à l’issue d’une procédure irrégulière, en méconnaissance des droits de la défense dès lors que son gérant n’a pas été autorisé à assister à l’audition de son ancien contrôleur technique, d’autre

réunit et consulte le comité social et économique dans les entreprises d’au moins onze salariés, dans les conditions prévues par la présente sous-section. / Le comité social et économique rend son avis

Si l'avis du comité social et économique n'est pas requis, cette demande est présentée dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied. / La mesure de mise à pied est privée d'effet

transmises et les manquements reprochés ayant été remédiés ; o de diverses erreurs de droit, le rectorat ayant d'abord sanctionné à tort le prétendu non-respect des obligations formelles inhérentes

invitée à présenter de nouvelles observations jusqu'au 25 août 2023, ce qu'elle n'a pas fait ; - les dirigeants de l'association ont été reçus par son cabinet le 30 août, réunion au cours de laquelle

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

agrément à la personne à qui l'agrément a été retiré avant l'expiration d'un délai approprié, quel que soit le département dans lequel la nouvelle demande est présentée. () ".