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1ère Chambre

DTA_2101259_20230404

4 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que le président de la chambre des métiers et de l'artisanat ne peut conclure de transaction en matière de personnel.

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TA

4ème Chambre

DTA_2104256_20240717

Administratif

17 juillet 2024

contrôle ; - il lui est impossible de se rendre en transport en commun à la chambre des métiers et de l'artisanat car il réside à 50 km et sa qualité de président d'une chambre des métiers et de l'artisanat

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200998_20230124

24 janvier 2023

En raison de la suppression de son poste qui est intervenue le 1er janvier 2021, par suite de la réorganisation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, le président de la chambre de métiers

2e Section - 2e Chambre

DTA_2214364_20231127

27 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 février et 7 avril 2023, le président de la chambre des métiers et de l'artisanat France, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à

1ère Chambre

DTA_2300431_20241107

7 novembre 2024

Salomon, président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, M.

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507653_20260225

25 février 2026

B... doit être considéré comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui

4 ème Chambre

DTA_2102984_20230922

22 septembre 2023

l'artisanat ne lui sont pas applicables en l'absence de demande de reclassement de sa part ; - le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime a tardé à lui notifier son

1ère Chambre

DTA_2400295_20250227

27 février 2025

C, en sa qualité de président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, avait qualité pour se prononcer sur la demande de communication de documents administratifs, présentée par Mme

Chambre 3

DTA_2002225_20220928

28 septembre 2022

A ne sont pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral de sorte que, conformément aux principes rappelés aux points précédents, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat

Chambre 3

DTA_2003117_20220928

28 septembre 2022

A ne sont pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral de sorte que, conformément aux principes rappelés aux points précédents, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat

Chambre 3

DTA_2003118_20220928

28 septembre 2022

A ne sont pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral de sorte que, conformément aux principes rappelés aux points précédents, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516362_20251112

12 novembre 2025

de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, par délégation, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental compétente. » Aux termes de l’article R. 123-282

1ère Chambre

DTA_2100708_20230504

4 mai 2023

Le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique a rejeté cette demande par une décision du 8 novembre 2021, qui présentait un objet purement pécuniaire.

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203419_20231204

4 décembre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2022, par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France a procédé à l'inscription

10ème chambre

DTA_2217058_20260119

19 janvier 2026

Par une décision du 27 octobre 2022, le président de la chambre de métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire a signifié à Mme B... son licenciement à l’issue de son stage.

1ère Chambre

DTA_2200002_20230504

4 mai 2023

Par la décision attaquée du 8 novembre 2021, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique a rejeté cette demande. 13.

1ère Chambre

DTA_2101360_20221117

17 novembre 2022

En exécution de ce jugement, le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe a réintégré M.

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200459_20220909

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme B A transmet au tribunal le courrier qu'elle a adressé au président de la chambre des métiers et de l'artisanat en vue

2ème Chambre

DTA_2003282_20230302

2 mars 2023

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200543_20220916

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal administratif d'enjoindre au président de la chambre des métiers et