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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2208421_20251202
2 décembre 2025
Copie en sera transmise au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris. Délibéré après l'audience du 10 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100666_20221006
6 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération Amiens métropole. Fait à Amiens, le 6 octobre 2022. Le président de la 3ème chambre, signé S.
3 ème Chambre
DTA_2302844_20251030
30 octobre 2025
Par ailleurs, alors que la société ETCO conteste dans ses écritures qu’elle ne remet pas au bénéficiaire du bilan de compétences un document de synthèse et de résultats détaillés du bilan de compétence
2 ème Chambre
DTA_2101668_20230511
11 mai 2023
Il ressort des termes mêmes du bilan de cette évaluation que des cahiers ont été présentés lors de cette évaluation.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301744_20260327
27 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Perdu, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207386_20221116
16 novembre 2022
réputées comme inexécutées, en application de l'article L. 6362-3 du même code.
5ème Chambre
DTA_2305058_20250311
11 mars 2025
Après avoir invité le président de la SAS R BILAL à présenter ses observations sur ces constatations, le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé, par un arrêté du 31 mars 2023, sur le fondement des dispositions
DTA_2302112_20251223
23 décembre 2025
La section peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents. (…) ».
1 ère Chambre
DTA_2304896_20251209
9 décembre 2025
Sur les conclusions dirigées contre le bilan de stage du 15 juin 2023 et la décision du 6 octobre 2023 : Tout d’abord, s’il était loisible à Mme C... de contester le contenu du bilan établi le 15 juin
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312913_20230920
20 septembre 2023
En effet, elle peut tout à fait déployer ou étendre son activité de bilans de compétence en dehors de la plateforme.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2421701_20250505
5 mai 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 16.
4ème chambre
DTA_2403448_20260122
22 janvier 2026
Elle soutient que : - elle a fait preuve de bonne foi en reconnaissant que la prestation de formation servie n’était pas une prestation de bilan de compétence, néanmoins cette prestation inclut une formation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516077_20260106
6 janvier 2026
Da Silva, président de la société Paris Sud Auto Bilan, - et les observations de M.
DTA_2210201_20231221
21 décembre 2023
Ollivaux La présidente, Signé M. Lopa Dufrénot Le greffier, Signé P.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503579_20250711
11 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au FDD Lorenzo B. Fait à Orléans, le 11 juillet 2025.
Magistrat Belot
DTA_2209007_20250410
10 avril 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
4ème Chambre
DTA_2304921_20260204
4 février 2026
Sur les frais de l’instance et les dépens : D’une part, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la requérante au titre des dépens, la présente instance n’en ayant entraîné aucun.
3ème Chambre
DTA_2307038_20240530
30 mai 2024
présentée par M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500721_20251219
19 décembre 2025
Si certaines de ces affirmations sont inexactes, s’agissant de la production du bilan qualitatif de formation, des émargements et des chèques qualifications dérogatoires, documents produits dans un certain
DTA_2302403_20231005
5 octobre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, M.
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