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10 744 résultats pour « préjudice au moins moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100801_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice moral en l'indemnisant à hauteur de 1 500 euros. 17.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301553_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

au calcul de sa pension, soit le traitement perçu depuis au moins six moins lors de son départ à la retraite, soit la moitié de 18 444,19 euros, ce qui correspond à 768,51 euros par mois ; - elle est

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303163_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

a été victime, un préjudice moral qui doit être évalué à 5 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020103_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

qui doivent être réparés comme suit : • 2 657,54 euros au titre de leur préjudice financier ; • 20 000 euros au titre du préjudice moral de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201197_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

financier né de son manque à gagner au regard de ce dont elle aurait pu bénéficier si elle avait été recrutée sous contrat à durée indéterminée, et de son préjudice moral en raison du recours abusif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2415441_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Morel, avocate, demande au Tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu’il a subi à raison de l’illégalité de la décision

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2401125_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Pour les mois de novembre et décembre 2023, l’intéressée a perçu un total de 3 607 euros soit 205 euros de moins que son traitement moyen pour ces deux mois.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309148_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

de jouissance et un préjudice moral, qui peuvent être évalués à 2 500 euros chacun ; enfin elle a dû s’acquitter d’une somme de 932,55 euros au titre des dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106227_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

financier à hauteur de '47 905,46' euros ; - ces fautes lui ont causé un préjudice moral à hauteur de 5 000' euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207969_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310639_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

subi de ce même fait un préjudice financier qu’elle évalue à 127 173 euros ; - elle a subi du fait du harcèlement moral un préjudice moral qu’elle évalue à 3 000 euros ; - elle a subi un préjudice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309913_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

réclamer 23 862,6 euros au titre du préjudice matériel qu'il a subi et 7 750 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405201_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

qu'il évalue à une somme totale de 14 307 euros, décomposée en : * 10 407, 14 euros au titre de son préjudice matériel ; * 3 900 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405244_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

qu'il évalue à une somme totale de 14 307 euros, décomposée en : * 10 407, 14 euros au titre de son préjudice matériel ; * 3 900 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100964_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

moral sont irrecevables ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100808_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

moral sont irrecevables ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100810_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

moral sont irrecevables ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100811_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

moral sont irrecevables ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200321_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

; - elle a subi un préjudice moral, des troubles dans ses conditions d'existence et un préjudice financier, évalués à hauteur de 40 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101095_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

moral résultant du défaut de versement de cette aide.

Source officielle