CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

110 résultats pour « poursuite d'activité de la société avec certains salariés et un véhicule de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301850_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

qu'il détient et qui sont nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise.

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
TA

1ère chambre

DTA_2210723_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

qu'il détient et qui sont nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305159_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

de la société Inter Dépannage depuis le mois de février 2023, dont deux sont défavorablement connus des services de police, et 3 personnes ne sont pas salariés de l'entreprise ; il est bien démontré que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509577_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de sécurité (CNAPS) a infligé à la société Etoile Sécurité une interdiction d'exercer toute activité de sécurité pour une durée de dix-huit mois assortie d'une pénalité financière de 20 000 euros ainsi

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003745_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de l'entreprise cliente n'était pas illégale, dès lors que le véhicule concerné était un véhicule de service et non un véhicule de fonctions, qu'elle concerne le traçage de marchandises volées, qu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209260_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C exerce également l'activité de contrôleur technique de véhicules dans le centre exploité par la société Contrôle Techniques Automobile Wattrelosien ainsi que dans un autre centre exploité par une autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505244_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

; 2°) d’ordonner toutes mesures utiles pour assurer la poursuite de son activité ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306129_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

ne dispose plus d'agrément, que la société ne peut plus dès lors poursuivre son activité ce qui porte atteinte à sa pérennité et menace l'emploi de ses salariés et la validité des concessions de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306130_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

ne dispose plus d'agrément, que la société ne peut plus dès lors poursuivre son activité ce qui porte atteinte à sa pérennité et menace l'emploi de ses salariés et la validité des concessions de services

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003749_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de l'entreprise cliente n'était pas illégale dès lors que le véhicule concerné était un véhicule de service et non un véhicule de fonctions, qu'elle concerne le traçage de marchandises volées, qu'une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304953_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le préfet, dans le cadre des pouvoirs qu’il tient du 4° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, peut requérir les salariés en grève d’une entreprise privée dont l’activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306132_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

ne dispose plus d'agrément, que la société ne peut plus dès lors poursuivre son activité ce qui porte atteinte à sa pérennité et menace l'emploi de ses salariés et la validité des concessions de services

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304939_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le préfet, dans le cadre des pouvoirs qu’il tient du 4° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, peut requérir les salariés en grève d’une entreprise privée dont l’activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503690_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

précaire ; - en sa qualité de président de la société Ideal Logistique Services, il s'est toujours acquitté des cotisations sociales et des impositions dues par cette société, et participe à la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600339_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution des décisions en litige, la société requérante fait valoir que la privation des ressources générées par l’activité de contrôle technique qu’elle poursuit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302115_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

un salarié mais par le dirigeant de l'entreprise, qui effectue bien plus de trajets professionnels qu'un salarié ; le taux appliqué de 40% n'est pas justifié et arbitraire ; - en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300028_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La société requérante fait valoir que certains d’entre eux ne sont pas identifiables, du fait de la simple mention de leurs prénoms, et qu’en outre ils n’étaient pas des salariés de la société pour les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100103_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En mars 2016, la société a transféré son siège social à Saint-Pantaléon-de-Larche, avec une adjonction de l'activité de garage, entretien, réparation et ventes de tous véhicules à moteur, neufs ou d'occasion

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2409041_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

à la source sur les revenus distribués et la taxe sur les véhicules de société.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205309_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

soit démontré en quoi ces modèles, qui ont dû faire l'objet d'aménagements, sont adaptés à l'activité de la société.

Source officielle