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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302769_20260227
27 février 2026
27 février 2026
départemental des sapeurs-pompiers volontaires est composé de huit membres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106690_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, familiale et sociale. / () En tant que sapeur-pompier volontaire, j'œuvrerai collectivement avec courage et dévouement. / () En tant que sapeur-pompier volontaire, je ferai preuve de discrétion et de
Source officielle12eme chambre
DTA_2204699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle avait atteint le grade d’adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires avant d’obtenir, à sa demande, son intégration dans le grade d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 1er
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2102538_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
la décision contestée méconnait le droit à communication du dossier prévu par l'article 19 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, car on a refusé de lui remettre le témoignage de l'époux du sapeur-pompier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402233_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A conclut au rejet de la requête de la SAS centrale photovoltaïque de Pompiey.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013063_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Atelier Pompierre doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113880_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A se borne à soutenir que ce motif est infondé dès lors qu'il exerce l'activité professionnelle de pompiste-caissier pour la société algérienne NAFTAL, qu'il est ressortissant d'un Etat dont la langue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300551_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
2022 pour exercer le métier de vendeur en fruits et légumes ", alors qu'à la date de l'arrêté contesté, l'intéressé était employé depuis le 11 juillet 2022, soit depuis quatre mois, en qualité de pompiste
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501759_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la commune de Pompierre demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402232_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 21 juin 2023 la SAS Centrale photovoltaïque de Pompiey a déposé une demande d'autorisation de défrichement de bois sur la commune de Pompiey (Lot-et-Garonne) qu'elle a complété le 2 août suivant en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102086_20230224
24 février 2023
24 février 2023
départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209879_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales : " Un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, propre à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500197_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En 2021, l’intéressé a été déclaré inapte à exercer les fonctions d’instructeur pompier mais demeurait apte à l’exercice des fonctions de pompier itinérant et de contrôleur de matériel.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304148_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un arrêté en date du 25 mai 2023, le maire de la commune de Pomport a accordé à l’intéressé cette autorisation, au nom de l’Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500194_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
itinérant, l’administration a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité ; tant les instructeurs pompiers que les pompiers peuvent exercer les fonctions de brigadier itinérant
Source officielle12eme chambre
DTA_1900282_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 723-10 du même code : " Une charte nationale du sapeur-pompier volontaire, élaborée en concertation notamment avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2200078_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 723-10 du même code : " Une charte nationale du sapeur-pompier volontaire, élaborée en concertation notamment avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500195_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
itinérant, l’administration a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité ; tant les instructeurs pompiers que les pompiers peuvent exercer les fonctions de brigadier itinérant
Source officielle12eme chambre
DTA_2105466_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des sapeurs-pompiers de France, est approuvée par voie réglementaire. / Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires. ().
Source officielle8ème chambre
DTA_2212309_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle définit le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires.
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