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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2001872_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du cours d'eau, qui fonde l'arrêté contesté, n'est pas établie ; les pièces produites ne permettent pas de vérifier l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse
Source officielle4ème chambre
DTA_2003281_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
avérée ; o la pollution du cours d'eau, qui fonde l'arrêté contesté, n'est pas établie ; les pièces produites ne permettent pas de vérifier l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence
Source officielle4ème chambre
DTA_2003269_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
avérée ; la pollution du cours d'eau, qui fonde l'arrêté contesté, n'est pas établie ; les pièces produites ne permettent pas de vérifier l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203039_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur B, agent de maitrise au sein de la commune d'Anglès-du-Tarn, en charge de l'entretien de la voirie, de la station de traitement d'eau potable, des réseaux d'eau et d'assainissement, de la station
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200429_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
du cours d'eau en aval du fait du glissement de terrain.
Source officielle4ème chambre
DTA_1906247_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
est toujours à sec, et d'autre part, que la pollution du cours d'eau n'est pas caractérisée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006014_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
projet méconnaît l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-26 du même code et est entaché à cet égard d'une erreur manifeste d'appréciation, eu égard au risque de pollution
Source officielle4ème chambre
DTA_2000999_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
- l'arrêté ne lui est pas opposable dès lors qu'il vise la société " JEANNEAU SAS " alors qu'elle a pour dénomination sociale " la société d'exploitation des établissements Jeanneau " ; - la pollution
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102698_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
à la dérivation d'un cours d'eau : / 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m () ", la rubrique 3.1.4.0 concernant la consolidation ou protection des berges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003282_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En premier lieu, la société requérante soutient que l'arrêté contesté du 2 juin 2020 est illégal car fondé sur l'arrêté du 21 octobre 2019 lui-même illégal, dès lors que la pollution du cours d'eau n'est
Source officielle4ème chambre
DTA_2100879_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par ailleurs, il ressort du rapport, faisant suite à la visite du 28 août 2019, que " le cours d'eau était à sec " mais " présentait une pollution au béton ", dès lors qu'il était recouvert de béton "
Source officielle1ère chambre
DTA_2001085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
silencieuse, ce qui l'aurait contraint à alerter l'autorité judiciaire et que s'il a également alerté sa hiérarchie de ce qu'il avait constaté le 12 janvier 2020 l'existence d'une pollution d'un cours
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201505_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
du cours d'eau et de sa localisation dans un vallon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101522_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
par le Gaec B et pour d'autres par la société Ecobiommana, le préfet du Finistère a imposé des mesures d'urgence à ces deux entités par un arrêté du 3 février 2023 afin de prévenir tout risque de pollution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20240208
8 février 2024
8 février 2024
lui avait été soumis, qui ne lui permettait pas de s'assurer que la société pétitionnaire était en mesure d'exploiter l'installation de méthanisation litigieuse, à l'origine de plusieurs épisodes de pollution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303569_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Toutefois, d’une part, les intéressés n’apportent, dans la présente instance, aucun élément démontrant le caractère adapté du dispositif de gestion des eaux pluviales pour maîtriser les risques de pollution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000916_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et la prévention des pollutions du milieu naturel, ayant pour effet de soumettre le projet à la loi sur l'eau, et ont une incidence non négligeable sur le coût du projet, ce qui ne permet pas de considérer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104307_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que : - elle a produit tous les justificatifs demandés, et justifie notamment de l'évacuation des déchets et des terres en bordure du cours d'eau ; - elle n'est pas à l'origine des déchets
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Un paragraphe de cette étude d'impact est également consacré au suivi analytique de la qualité des eaux du cours d'eau de Kerollet et reproduit, dans un tableau, les résultats des analyses du cours d'eau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201519_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le chemin communal de randonnée est identifié à l'inverse du cours d'eau, de la zone humide distants de plus de 350 mètres et de la trame verte et du corridor écologique qui, en application des dispositions
Source officiellePage 1 sur 201