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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2212979_20250211
11 février 2025
11 février 2025
rejeté la demande du 14 février 2022 de l'association AUDACE, présentée notamment au nom de la société Cazorla SL, tendant à ce que cette dernière ait la qualité de redevable de la redevance pour pollutions
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
du sol et des eaux souterraines à l'époque de l'établissement du rapport ou, à défaut, de nouvelles mesures de cette pollution eu égard à l'éventualité d'une telle pollution par les substances ou mélanges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400259_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le jour même, afin de contenir toute pollution du plan d'eau avoisinant, le port autonome de Papeete a mis en place un double barrage anti-pollution d'une longueur totale de 350 mètres autour du navire
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019925_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, notamment en ce qui concerne les pollutions au dioxyde d'azote (NO2, marqueur de pollution automobile), aux particules d'un diamètre inférieur à 2,5 microns (PM 2,5) et à l'ozone.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100658_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La SAS Coeurdor soutient que si elle a retenu uniquement le chiffrage de la pollution accidentelle pour le calcul de sa provision, elle a également tenu compte du risque de pollution accumulative qui pèse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205359_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
le fondement du 1° de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales ; - les motifs avancés de sécurité de la circulation ainsi que de réduction des nuisances sonores et de pollution
Source officielle2ème chambre
DTA_2401087_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en œuvre son pouvoir de police spéciale de l’eau et d’autre part, en demeure l’exploitant des aménagements hydrauliques de la Haute-Tarentaine de prendre toute mesure utile visant à faire cesser la pollution
Source officielle1ère chambre
DTA_2301018_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Un autre schéma permet de comparer la configuration actuelle et la configuration future, et de positionner les étapes successives de traitement dans chacune de ces configurations.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2000413_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 2213-4 du même code : "Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules
Source officielle2ème chambre
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
candidat retenu, la société Garage Francis Pelegry, n'est que de 0,45 point, que l'écart entre son offre et celle du troisième candidat retenu n'est que d'un point et que la société classée en 5ème position
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305594_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de l’eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
d'espaces agricoles qu'il entraine, à la sensibilité écologique de son site d'implantation et compte tenu des risques qu'il présente pour les futurs usagers de l'aire de grand passage, du fait de la pollution
Source officielle7ème chambre
DTA_2304853_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
habitations en cas d’inondation sans enfreindre la loi ; l’arrêté attaqué présente un caractère disproportionné : il limite excessivement la circulation des riverains, a pour conséquence d’augmenter la pollution
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300810_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de suspendre l'exécution des soixante et onze arrêtés du 30 janvier 2023 par lesquels le président du conseil départemental de l'Orne a relevé à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines portions
Source officielle1ère chambre
DTA_2001400_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Une expertise a été diligentée en 2014 par le juge d'instruction afin de déterminer les causes et les conséquences de la pollution de la rivière par les cyanobactéries.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202837_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
chronique " justifiant la mise en place d'un " dispositif d'épuration des eaux pluviales ", " seule une pollution accidentelle, notamment durant le transport, pourrait faire craindre à une pollution potentielle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302648_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
liée au fonctionnement anormal de l'ouvrage public » et de l'indemniser des préjudices qu'elle estime subir du fait de la pollution de la mare sur sa parcelle.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214328_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
allant du n°1 au n°21 ; 2°) d'enjoindre à la maire de Paris à prendre un arrêté interdisant la circulation automobile sur cette portion de la voie ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602513_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
G... à une pollution atmosphérique qui peut avoir un impact significatif sur sa santé en raison d’une fragilité pulmonaire avérée et, d’autre part, que l’arrêté attaqué met en danger la sécurité des piétons
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302843_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
pollution de l'air, aux émissions de gaz à effet de serre, à la pollution au plomb, à la destruction des zones humides, et aux pollutions et nuisances diverses sur l'ensemble du secteur.
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