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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
d'assurance " bris de machine et dommage aux biens " souscrite le 1er janvier 2013.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400123_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En voulant procéder avec un collègue au débourrage de la machine alors en fonctionnement avec l’aide d’une pelle, la main gauche du salarié a glissé et s’est alors retrouvée au contact des pales de l’écluse
Source officielle6ème chambre
DTA_2311360_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En voulant procéder avec un collègue au débourrage de la machine alors en fonctionnement avec l’aide d’une pelle, la main gauche du salarié a glissé et s’est alors retrouvée au contact des pales de l’écluse
Source officielle6ème chambre
DTA_2000293_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier 2020, 19 janvier 2020 et 9 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par Me Brice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206716_20220803
3 août 2022
3 août 2022
demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la SMACL Assurances de maintenir jusqu'au 31 décembre 2022 la police
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000730_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
De plus, en dehors des hypothèses prévues par ces dispositions, le chef d'un établissement pénitentiaire dispose, au titre de ses pouvoirs de police, de la faculté de suspendre une décision de classement
Source officielle8ème chambre
DTA_2405140_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C, représentant légal de la société TN LR Opticiens, que ce dernier a déclaré aux services de police que le local commercial de cette société situé 1 rue Aristide Hemard à Montreuil a, dans la nuit du
Source officielleChambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le froid nécessaire à la production de glace a ensuite été produit par deux machines frigorifiques prises en location par la CAE. S'agissant du fondement de la responsabilité : 14.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
- elle respecte scrupuleusement les prescriptions applicables à l'installation : * s'agissant des prescriptions relatives au retrait et à la désactivation des airbags : elle s'est équipée d'une machine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301951_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
œuvre le lavage quotidien des douches et sanitaires en remplacement et toilettes sèches et chimiques ; - d'assurer une douche et une salle de toilette pour 8 personnes maximum ; - d'assurer une machine
Source officielle2ème chambre
DTA_2301733_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401218_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de glaces - bris de machine sur biens sensibles. / Dans le cadre de son offre le Titulaire précisera les garanties minimales ainsi que les franchises liées aux garanties proposées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200091_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400926_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D’autre part, la décision par laquelle l’autorité administrative prononce la suspension de l’agrément d’un assistant maternel ou familial constitue une mesure de police administrative prise dans l’intérêt
Source officielle2ème chambre
DTA_2301726_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
prendre en compte la topographie naturelle du secteur, la morphologie urbaine, les territoires sensibles, tels les territoires emblématiques et les vallées, pour adapter l'éloignement et la hauteur des machines
Source officielle