Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301801_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de l'enfant K C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503265_20260210
10 février 2026
10 février 2026
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ou dans la prise en charge ont été commises lors de l’hospitalisation de Mme E... ; rechercher si les diligences nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501460_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de l'enfant J E ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502731_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de l’enfant A...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502610_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme B... ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504057_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ou dans la prise en charge ont été commises lors de l’hospitalisation de Mme A... ; rechercher si les diligences nécessaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400251_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Calais a commis une pluralité de fautes au cours de la procédure disciplinaire et elle a subi des manœuvres dolosives qui justifient une indemnité de 25 000 euros - le centre hospitalier de Calais a commis
Source officielle1ère chambre
DTA_2001830_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A la suite de la survenance d'une pluralité de désordres, par une ordonnance du 4 décembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Tours a prescrit une mesure d'expertise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104114_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La garantie du maître d'œuvre suppose d'une part la démonstration que celui-ci a commis une faute et d'autre part que cette faute a rendu nécessaires des travaux supplémentaires. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000324_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200254_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dès lors, le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux a commis une pluralité de fautes, lesquelles ne sont d'ailleurs pas contestées, de nature à engager sa responsabilité en lien direct et certain avec la fracture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200008_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
consultation par un médecin expérimenté et des examens appropriés à son état, particulièrement une IRM, et alors que les médecins spécialistes devant l'examiner étaient absents ; - compte-tenu de la pluralité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100357_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - le centre hospitalier d'Arcachon a commis une pluralité de fautes lors de sa prise en charge entre le 2 et le 24 décembre 2013, à savoir des retards de diagnostic et thérapeutiques
Source officielle5ème chambre
DTA_2205008_20250211
11 février 2025
11 février 2025
à l'origine du dommage, qu'il appartient au juge de déterminer, en cas de pluralité de fautes, si chacune porte en elle le dommage et que, en toute hypothèse, une personne publique ne peut pas être rendue
Source officielle1ère chambre
DTA_2101566_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le silence gardé par la commune a fait naître une décision implicite de rejet de ces demandes. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100528_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Dès lors, le CHU de Caen a commis une pluralité de fautes de nature à engager sa responsabilité en lien direct et certain avec le décès de M. L. En ce qui concerne la perte de chance : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302194_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La requête de M. et Mme C tend à enjoindre à leur bailleur, la société Pluralys, de réaliser des travaux dans leur logement social en raison d'infiltration d'eau de pluie.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501523_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
justice administrative, l'arrêt immédiat des négociations exclusives avec l'UTG sur le dossier des contrats PEC. 2°) d'enjoindre à la CTG d'ouvrir, sous 72 heures, une table de négociation loyale et pluraliste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536246_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner au Premier ministre de prendre toute mesure de nature à conduire une procédure d’évaluation des effets de la cession du magazine Challenges au groupe LVMH sur le pluralisme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607557_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de l’expression des courants de pensée et d’opinion et constitue une rupture d’équité ; en outre la carence de l’ARCOM à intervenir pour assurer le respect du pluralisme dans l’organisation de ce débat
Source officiellePage 1 sur 88