Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300326_20250213
13 février 2025
13 février 2025
siège social dans le délai d'un mois prévu par la loi, que deux agents avaient exercé des fonctions d'agent de sécurité pour son compte en dépit de l'expiration de leur carte professionnelle et que la plaquette
Source officielle1ère chambre
DTA_2302529_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle produit des pièces rassemblées sous le générique « exemples de documents » qui s’apparentent à des plaquettes publicitaires et un tableau qui reprend l’évolution du chiffre d’affaires depuis 2014
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000923_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En second lieu, il résulte de l'instruction et notamment des offres proposées par la SARL Le Clos de Saint Lambert sur son site et sa plaquette publicitaire, qu'une journée de chasse s'organisait de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2209110_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
bas ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle a informé oralement le CNAPS de son changement de présidence ; - le manquement tiré de l'absence des mentions obligatoires de la plaquette
Source officielle7ème chambre
DTA_2209109_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
bas ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle a informé oralement le CNAPS de son changement de présidence ; - le manquement tiré de l'absence des mentions obligatoires de la plaquette
Source officielle9ème chambre
DTA_1910347_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'administration fiscale fait valoir, sans être contredite sur ce point, qu'il signait les contrats, met en évidence des échanges de courriels depuis la messagerie détenue à son nom, et des plaquettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000319_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le service a également relevé que les plaquettes publicitaires de la société indiquent que les formations dispensées ont pour objectif de " limiter les risques d'accidents, et de garantir pour l'employeur
Source officielle6ème chambre
DTA_2205204_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
réponse aux observations du contribuable du 1er décembre 2020, que pour établir les redressements en litige, l'administration s'est fondée sur la déclaration n° 2083 souscrite par la SCI A, deux plaquettes
Source officielle6ème chambre
DTA_2307566_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
résulte de la proposition de rectification du 3 décembre 2019, que pour établir les redressements en litige, l'administration s'est fondée sur la déclaration n° 2083 souscrite par la SCI B, deux plaquettes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205490_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Deux-Alpes, a fait l'objet d'une plainte pour avoir, d'une part, méconnu les règles déontologiques en matière de signalisation de son cabinet professionnel et, d'autre part, recouru à un procédé publicitaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209812_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
déjà existants à récupérer par l'exploitant, sans mention quant au nombre d'emplacements publicitaires en place.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201125_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'immeuble qui accueille son local commercial dispose A devanture commerciale au rez-de-chaussée très réduite par rapport aux commerces directement voisins ne permettant pas l'installation A enseigne publicitaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2603808_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une
Source officielleJuge unique 7
DTA_2006772_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
, sous l'enseigne commune " groupe Maurin " doté d'un logo apparent sur les bannières situées à l'extérieur des bâtiments, sur les documents édités pour les clients, notamment les factures, sur les plaques
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2007567_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, sous l'enseigne commune " groupe Maurin " doté d'un logo apparent sur les bannières situées à l'extérieur des bâtiments, sur les documents édités pour les clients, notamment les factures, sur les plaques
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220576_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
conditions d'aménagement ou d'installation d'ouvrages relatifs aux devantures de boutiques, bannes, stores, étalages suspendus, marquises, auvents, etc., à l'exclusion des enseignes et des dispositifs publicitaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
déclaration préalable " et précise, s'agissant des emprises publiques, qu'elles " recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques (parking de surface, places et placettes
Source officielle