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56 résultats pour « placement des enfants et suppression du droit de visite du père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424465_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Leurs deux enfants, de nationalité française, ont été placés auprès de l’aide sociale à l’enfance à compter de cette date et il ressort de la note des services de l’aide sociale à l’enfance, établie le

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514040_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Si le placement de l’enfant A... a été levé, celui-ci a été confié à sa mère, le père ne bénéficiant au mieux que d’un droit de visite médiatisé et n’établissant pas l’intensité et de la nature de ses

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2311231_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par une ordonnance du 11 mai 2023, le juge des enfants a ordonné la suspension du droit de visite du père car ce dernier était incarcéré et ne souhaitait pas exposer son fils au milieu carcéral lors de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304465_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B est attesté, a été placée dans les services de l'aide sociale à l'enfance par un jugement du juge pour enfants du 21 septembre 2022.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510492_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

qui il se déclare en concubinage et qu'il a un enfant mineur non à charge placé auprès des services départementaux de l'enfance.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407758_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par une ordonnance du 7 novembre 2023, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Tarascon a maintenu le placement de l'enfant en le confiant provisoirement auprès de l'aide sociale à l'enfance des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502219_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par ailleurs, et surtout, il est père d'une enfant née le 11 janvier 2020 qui a été confiée à l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du procureur de la République à compter du 14 janvier 2020.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400622_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

celle-ci ne fait qu'expliciter les conditions et les modalités dans lesquelles s'exerce le droit de visite au profit des personnes en détention.

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TA

URGENCES JU

DTA_2500115_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

des droits de l'enfant ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302144_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de ses deux filles mineures qui sont placées à l'aide sociale à l'enfance depuis mi 2020 et à l'égard desquelles il ne dispose plus d'aucun droit de visite à la suite d'une décision du juge des enfants

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300958_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C est le père d'une enfant née le 14 juillet 2021 et de nationalité française. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2501716_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

De la même manière, si l’intéressé fait valoir qu’il exerce l’autorité parentale sur son première enfant, dispose depuis 2024 d’un droit de visite à son égard et que la mère de cet enfant a été placée

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TA

Eloignement urgent

DTA_2303625_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Si le requérant est le père d'un enfant français né le 21 octobre 2020, d'une relation avec une autre ressortissante française, cet enfant a été placé depuis le 18 août 2021 et confié à l'Aide sociale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503944_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

placée auprès des services de l'aide sociale à l'enfance, dans le cadre d'un droit de visite médiatisé et une convocation à une audience au tribunal pour enfant le 5 juin 2025, sont insuffisants pour

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TA

1ère Chambre

DTA_2201943_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

au domicile de la mère avec un droit de visite médiatisé deux fois par mois pendant six mois au profit du père et a dispensé le père de contribution pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, d'une

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2406756_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il ressort du jugement en assistance éducative du 10 avril 2024 que le juge des enfants a ordonné un placement des deux enfants au département de la Gironde sous la forme d'un placement au domicile maternel

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TA

POLE URGENCES

DTA_2503614_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

D'autre part, par un jugement du 16 août 2023, le tribunal pour enfants du A a ordonné le placement de l'enfant de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2404934_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600204_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... n’établit pas qu’il exerce un droit de visite et qu’il voit régulièrement ses enfants dont il est constant que les quatre enfants ont été placés en foyer par décision de l’aide sociale à l’enfance

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601207_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

ayant sa résidence habituelle chez son père, Mme A... bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement.

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