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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209942_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du village de Passay.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, à la préservation des continuités paysagères dans le centre-ville de Carbon-Blanc, d'autre part, à la protection des parcs et bâtisses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115548_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En deuxième lieu, les requérants peuvent être regardés comme soutenant que la décision contestée est susceptible de causer une menace à l'ordre public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200519_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
De même, si les requérants mettent en exergue l'existence d'arbres de haute tige qui, selon eux, serait voués à l'abattage, il ressort des photographies produites et géolocalisées que les végétaux en cause
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410091_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : (...) b
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404445_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Elles le font en mettant à la disposition des gens du voyage les aires permanentes d'accueil aménagées et entretenues, les terrains familiaux locatifs et les aires de grand passage dont le schéma départemental
Source officielle9ème chambre
DTA_2206350_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301720_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : a)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410025_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : (...)
Source officielle1ère chambre
DTA_2111990_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101850_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300421_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2402135_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Ils soutiennent que : - ils se sont installés à l'endroit en cause car les aires de grand passage dépendantes de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie sont soit occupées, soit fermées à cause de
Source officielleChambre des référés
DTA_2401595_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2503777_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elles le font en mettant à la disposition des gens du voyage les aires permanentes d’accueil aménagées et entretenues, les terrains familiaux locatifs et les aires de grand passage dont le schéma départemental
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305677_20250218
18 février 2025
18 février 2025
proche et lointain, trois insertions graphiques permettant d'apprécier l'état initial du terrain, ses abords, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ainsi que les partis
Source officielle2ème chambre
DTA_2200396_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour les motifs exposés aux points précédents, il ne résulte pas de l'instruction que la proximité de la ligne LGV, et notamment les nuisances sonores causées par le passage des trains, auraient entraîné
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2401778_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ils soutiennent que : - ils se sont installés à l'endroit en cause car les aires de grand passage dépendantes de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie sont soit occupées, soit fermées à cause de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510770_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et qu'il emporte un risque de glissement de terrain mettant en péril son habitation ; l'autorisation génère un préjudice grave et immédiat en raison d'une détérioration irréversible de la biodiversité
Source officielleChambre 1
DTA_2101394_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en ayant utilisé des camions-toupie ayant causé des détériorations sur le chemin rural menant à l'EARL de la Source et entre le carrefour de la route départementale 113 et la voie communale n° 4.
Source officiellePage 1 sur 125