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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401444_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le ministre du travail, de la santé et des solidarités, a refusé la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage le liant à Mme A D et, lui a intimé
Source officielle7ème chambre
DTA_2204043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005635_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur les conclusions de la commune à fin de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215824_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300192_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
à partir du 25 janvier 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306717_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407562_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FFG, et d’autre part, de la décision de la commission disciplinaire d’appel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102501_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301441_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505402_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
des relations entre le public et l’administration ; la motivation en fait, notamment, est insuffisante dans la mesure où elle ne fait mention que de circonstances factuelles particulièrement vagues, non
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303718_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
somme de 5.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Trélissac aux entiers dépens, en ce compris le droit de plaidoirie de 13 euros non
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303866_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
somme de 5.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Trélissac aux entiers dépens, en ce compris le droit de plaidoirie de 13 euros non
Source officielle1ère chambre
DTA_2100172_20230228
28 février 2023
28 février 2023
, irrecevable à défaut de demande indemnitaire préalable de nature à lier le contentieux, d'autre part, non-fondée en l'absence d'illégalité fautive imputable à l'administration.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300630_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A a tenté de nouer des relations intimes avec une autre conseillère pédagogique départementale, en lui faisant d'abord des propositions douteuses, puis des avances explicites, et ce de manière répétée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316022_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge (…) » 3. Par sa présente requête, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209029_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502367_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316427_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315172_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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