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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223891_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le même jour, un autre conférencier, ancien imam d'une salle de prière d'un foyer pour travailleurs, fermée le 25 novembre 2015, affirmait " Le non-croyant fera partie du groupe des déviants ", " Ceux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302711_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
nombre indéterminé d'individus appartenant à des espèces non ciblées et, d'autre part, l'utilisation de 4 ou 5 alouettes des champs comme appelants vivants dans chacune des installations, l'arrêté litigieux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302712_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
la capture et la perturbation intentionnelles de 500 alouettes des champs et d'un nombre indéterminé d'individus appartenant à des espèces non ciblées et, d'autre part, l'utilisation de 4 alouettes des
Source officielle8ème chambre
DTA_2207202_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310667_20230513
13 mai 2023
13 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402721_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
est résiduel, que l'usage d'appelants n'est pas interdite et que la décision attaquée n'autorise qu'une expérimentation visant à recueillir des données scientifiques sur l'impact des pantes qui est nécessaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101933_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202621_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
De même, l'organisation de rencontres entre la direction et l'ensemble des salariés apparaît légitime au regard du contexte de crise sanitaire, appelant une communication large de la part de la direction
Source officielle5ème chambre
DTA_2207867_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304321_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
G D et Mme A B, en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, C D, H D et E D, représentés par Me Andreini, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303004_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté de manifester ; ces libertés constituent des libertés fondamentales ; les organisations qui appellent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204479_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, un caractère excessif appelant une réaction de l'employeur.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402720_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Cette dernière est donc partie à l'instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300413_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
publique non suivie d'effet en appelant directement à commettre des infractions d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne, dont l'instruction était toujours en cours d'après les informations
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2209669_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la fouille en litige n'a, en définitive, pas été pratiquée comme en atteste la mention " non exécutée " portée sur l'historique des fouilles individuelles et non individualisées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301643_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
régional d'hébergement d'urgence alors même que l'Etat a mis en place des moyens structurels très importants et d'autre part, de ce que les requérants n'appellent le 115 que depuis décembre 2022 et que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2501972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303181_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C B demande au tribunal d'exiger le remboursement de tous les frais liés à un tract signé par la maire de La Fermeté appelant à voter pour la liste de Mme A au second tour de l'élection municipale partielle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402722_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Cette dernière est donc partie à l'instance.
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