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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La personne recevable à intervenir dans la procédure d'appel acquiert la qualité de partie dans cette instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200996_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, le nom d'une autre unité géographique plus petite ou plus grande que la zone qui est à la base de l'appellation d'origine ou de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224422_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 12 septembre 2022, l'Université Paris Cité a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert relatif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516866_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A C agissant au nom du Comité Ad'Hoc pour l'Organisation (CAHO) de l'Appel 18 joints 2025 - Pour la légalisation du Cannabis demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104820_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20PA02932 du 8 juillet 2021, enregistré au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 21 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Paris, saisie
Source officielle8ème chambre
DTA_2217935_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303003_20230215
15 février 2023
15 février 2023
raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président
Source officielle2ème chambre
DTA_2501594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un arrêt n° 19LY02641 du 23 février 2021, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par la société Le Parc de Chavaray contre ce jugement.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2009811_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le recteur de l'académie de Paris : 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402830_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors d’une part, qu’elle ne mentionne pas les nom et adresse de la partie défenderesse, d’autre part, qu’elle ne comporte aucun
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2504624_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un arrêt n° 24PA02557 du 19 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Paris a annulé cette décision et a enjoint à l’autorité administrative de réexaminer la demande de changement de nom présentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204059_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En quatrième lieu, s'il résulte des dispositions de l'article 13 du règlement n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 citées au point 6 que l'utilisation du nom générique d'une appellation d'origine protégée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226020_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202539_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200196_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 9 janvier 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200334_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 9 janvier 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200298_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 9 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400089_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction
Source officielle3ème chambre
DTA_1903489_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En cas d'utilisation du nom d'une unité géographique plus petite que la zone qui est à la base de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique, l'aire de l'unité géographique en question est
Source officielle10ème chambre
DTA_2201656_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une
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