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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405119_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2201756_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010340_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D'une part, par un jugement du 26 novembre 2021 devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société La Passerelle contestant la validité de décision du 9 octobre 2019
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2412888_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2410022_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2408022_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311438_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D'une part, en application de l'article 9 de cette convention, le tarif était composé d'une part fixe minimum recouvrant la redevance minimale garantie annuelle et une part variable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300916_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, gérant de la société NET ECO, les mêmes parties ainsi que M. B, détenteur avec Mme B des parts sociales de la SARL AF Investment, et la société ECO-PRO détenue intégralement par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300440_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502564_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106284_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205017_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2121575_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, d'autre part.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306074_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306148_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305358_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108196_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à défaut d’avoir procédé à une exploration chirurgicale de sa plaie palmaire au cinquième doigt de la main droite, constituant une faute quant à l’établissement du diagnostic adéquat et, d’autre part,
Source officielleChambre 1
DTA_2102746_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bollon ; - les conclusions de M.
Source officielle