Sur la responsabilité de la ville de Paris : 5. M.

B résidait à Paris à la date d'édiction de cet arrêté. Par suite, sa requête relève de la compétence du tribunal administratif de Paris. Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête de M.

fait partie de l'histoire architecturale de Paris, le projet va profiter à l'ensemble des occupants de l'immeuble, notamment en le valorisant sur le plan architectural et un projet de surélévation de

Fait à Paris, le 14 novembre 2024. Le juge des référés, F.

La requête indique les nom et domicile des parties.

l'entrée du parc de stationnement exploité par la société du parc Baudoyer, et dans la rue Saint-Antoine, dans les 1er et 4e arrondissements de Paris.

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M. A, vice-président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

délivrer le titre de séjour sollicité sur le fondement de l’article L. 425-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le refus du préfet l’expose au risque de violences de la part

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Fait à Paris, le 31 août 202Le vice-président de la 5ème section, J-P. LADREYT 2/5-3

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, s'il est constant que la commune d'Emerainville a été dispensée de verser ces pénalités financières en raison des dépenses qu'elle a engagées en faveur du développement de son parc social

plan local d'urbanisme de Paris et, d'autre part, de l'article UG 11.1 de ce règlement.

Il résulte de l'instruction que Paris Habitat a, pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres, défini une méthode de notation par paliers combinée à la fixation d'une note éliminatoire

A d'autre part, qu'elle aurait indemnisés au titre des travaux nécessaires pour réparer les conséquences des désordres imputables à la ville de Paris.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a informé le tribunal du relogement du requérant dans le parc privé, par ses propres moyens

du parc public de Belleville, en l'absence de drainage et d'étanchéité du mur mitoyen dont la ville de Paris a la garde et à l'égard desquels M.