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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2300071_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C a été déclaré adjudicataire d'une part, d'une parcelle de terre dépendant du lot 1 des terres Atehiva-Poroura et du plateau, de 3 000 m², cadastrée section BR n° 84 (devenu BR n° 117 et BR n° 119) pour
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600282_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., son épouse et leurs ayant droits ont bénéficié du droit d’occuper une parcelle de terre située lieu-dit Aja di Petra à Pietrosella, d’une contenance globale de 7 ha 36 a et 5 ca, sur lesquelles des
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600286_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., son épouse et leurs ayant droits ont bénéficié du droit d’occuper dix parcelles de terre situées lieu-dit Valle di Vignola à Pietrosella, d’une contenance globale de 4 ha 17 a et 35 ca, sur lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300036_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Taiarapu Est (composée des communes de Afaahiti, Faaone, Pueu et Tautira) a pris pour habitude et sans aucune autorisation de déverser les déchets de sa commune et des communes associées sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201405_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de l'association Miksaj et à tout occupant sans droit ni titre des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500019_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E et Mme D, regroupés au sein de l'association requérante, sont propriétaires des parcelles de terre cadastrées LA 15 et LA 28 situées à Faaone dans la vallée de la Mapuaura.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502972_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B saisit le tribunal afin d'obtenir la restitution d'une parcelle de terre située dans le hameau de Chagnon à Corancy. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200998_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B C épouse A, demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Takaroa de retirer tous les déchets entreposés sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
société d’avocats Jean-Marie Alexandre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine a incorporé une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400733_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
titre exécutoire du 9 novembre 2023 d’un montant de 14 801,50 euros émis par la commune de Toulouse et correspondant aux pénalités de l’acompte 69 sur le marché 2022-22V0256-01 de désherbage de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308433_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
- en effet, de 1962 à 1986, il a vécu dans le village de Mas-Thibert ; - d'autres personnes dans la même situation ont vécu dans un camp, non loin du village de Mas-Thibert, et ont obtenu des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201095_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
octobre 2022, Mme A B, demande au Tribunal, de prononcer le remboursement des taxes foncières payées, au titre des années 1982 à 2011 ; Elle soutient que : - depuis plus de 30 ans, elle loue une parcelle
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400431_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de 33 m2, sur la partie de la servitude aux abords des ouvrages d'art définie à l'article 26 de la délibération 2004-34 du 12 février 2004, en amont d'un dalot de traversée construit au droit de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200109_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la commune d'Arue, représentée par Me Neuffer, demande au tribunal de prononcer l'expulsion de Mme F C, veuve A B et de tout occupant de son chef de la parcelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319983_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité congolaise aurait hérité d'une parcelle de terre à la suite du décès
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202376_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une parcelle de terre, située au-delà du canal de la Marne à la Saône, nouvellement dénommé canal entre Champagne et Bourgogne, d'une surface de dix hectares
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405445_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
de l'instruction que, par une convention du 10 mars 1976, la SEM de Plaisance de la Pointe-Rouge a amodié à l'Office public d'aménagement et de construction des Bouches-du-Rhône (13 Habitat), une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lefort a demandé le 3 février 2021 une autorisation au titre du contrôle des structures agricoles en vue d'exploiter plusieurs parcelles de terres
Source officielle3ème chambre
DTA_2101107_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a opté pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée en application du 6° de l'article 260 du code général des impôts ; - elle a acquis des parcelles de terres
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300639_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Elle fait valoir que : - par délibération n° CR/23-345 du 15 juin 2023, elle a attribué une subvention de 15 000 euros à Mme B pour la mise en exploitation de la parcelle de terre AE 202 pp sise à Mayombé
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