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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108509_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
pour le Parc national des Calanques.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108511_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
pour le Parc national des Calanques.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005756_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A pour le Parc national des Calanques. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101124_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D'autre part, alors que la mesure en litige, ainsi que cela ressort de la carte annexée à l'arrêté contesté, vise un périmètre très limité du Parc national des Calanques correspondant à environ 150 hectares
Source officielle1ère chambre
DTA_2500868_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représentant le Parc national de forêts.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500864_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représentant le Parc national de forêts.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
national des forêts a partiellement refusé de communiquer les documents administratifs qu’elle a sollicités ; 2°) d’enjoindre au Parc national des forêts de lui communiquer, dans un délai de quinze
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303226_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 juin 2023, la directrice du parc national des Pyrénées a fixé la liste des lacs et cours d’eau en zone cœur du parc national des Pyrénées sur lesquels
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303776_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
national des Cévennes lui a supprimé le bénéficie de sa rémunération à compter du 1er septembre 2023; 2°) d'enjoindre au parc national des Cévennes de lui verser les salaires correspondant à compter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307294_20260209
9 février 2026
9 février 2026
national des Calanques a suspendu son autorisation d’exercer une activité de transport de passagers dans le périmètre du cœur marin du parc national des Calanques ; de mettre à la charge du parc national
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
compter du 1er septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au directeur du Parc national des Cévennes de lui verser la rémunération non perçue depuis le 1er septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge du Parc
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402221_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
national de forêts portant refus d'autorisation de plantation en forêt communale de Leuglay dans le cœur du Parc national de forêts et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306425_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La Ciotat, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de condamner le parc national des Calanques à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403108_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
national des Calanques la met notamment en demeure de mettre à jour les informations du règlement de la course, relatives à l'interdiction de jet de déchets en cœur du parc national et d'adapter le dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A a été affecté le 1er novembre 2020 en qualité de garde-moniteur au sein du Parc national de Port-Cros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301269_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la contravention 53000318 du 30 juin 2023, ainsi que la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le parc national de Guadeloupe a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
DTA_2201765_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A pour le Parc National de Port Cros. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DTA_2201766_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B pour le Parc National de Port Cros. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2024 et le 3 juin 2025, l'Etablissement public du Parc national des Cévennes, représentée par Me Rigeade, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307298_20230824
24 août 2023
24 août 2023
national des Calanques portant suspension de toute activité de transport de passagers dans le périmètre du cœur marin du parc ; 2°) de mettre à la charge du Parc national des Calanques la somme de 5
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