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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304152_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La métropole Rouen Normandie soutient que : - le parc de stationnement mutualisé du Zénith et du Parc des Expositions est situé sur le domaine public de la métropole Rouen Normandie ; - ce parc
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905952_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
dans la mesure où la gestion du parc de stationnement répond à la situation géographique de la commune et aux conditions climatiques auxquelles elle est exposée, le parc de stationnement n'est payable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303119_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la AFUL des parcs de stationnement P1 P2 P33 ESQ déclare se désister sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305374_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l'espèce, il est constant que le parc de stationnement Tzarewitch, sis 1 boulevard du même nom à Nice, est occupé par différentes personnes non-identifiées, lesquelles occupent ledit parc de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204482_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La métropole Rouen Normandie soutient que : - le parc de stationnement mutualisé du Zénith et du Parc des Expositions est situé sur le domaine public de la métropole Rouen Normandie ; - ce parc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400063_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il a également été constaté un mouvement de terrain ayant conduit au glissement du parc de stationnement vers le terrain de M. C A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307812_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par ailleurs, les occupants de ce parc de stationnement ne justifient d'aucun titre à l'occuper.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501419_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle soutient que : - une main courante établie par la police municipale le 22 avril 2025 a constaté l'occupation illégale d'un parc de stationnement appartenant à la commune, situé sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203489_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il est constant que la station de lavage est installée à l'intérieur du parc de stationnement, qui constitue une dépendance du domaine public communal.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302451_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
durant la majeure partie de l’année un véhicule au sein du parc de stationnement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503200_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le parc de stationnement sont la conséquence d’un manquement de la société Auxifip à ses obligations contractuelles et légales.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2112925_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de remettre en l'état l'ascenseur desservant l'ensemble des niveaux du parc de stationnement Harlay Pont-Neuf, de mettre en place des équipements permettant aux personnes en situation de handicap et à
Source officielle3ème chambre
DTA_2301254_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
durant la majeure partie de l’année un véhicule au sein du parc de stationnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208250_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
parc de stationnement, lequel est illustré par un plan, sur le fondement d'un devis.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212912_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
à ce qui a été indiqué au point précédent, est arrivé à expiration, si bien que le parc de stationnement qui en faisait l'objet est devenu la propriété de la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501256_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de la décision contestée dès lors que : . la collectivité est compétente pour fixer la redevance du parc de stationnement hors voirie de l'étang de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305378_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
occuper, jusqu'au 7 janvier 2063, les box n°35 et 36 du parc de stationnement Tzarewitch.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305384_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
7 janvier 2063, le box n°5 du parc de stationnement Tzarewitch.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305385_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B à occuper le box n°6 du parc de stationnement Tzarewitch jusqu'au 7 janvier 2063.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305389_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B à occuper le box n°18 du parc de stationnement Tzarewitch jusqu'au 7 janvier 2063.
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