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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406084_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle soutient que : - le tribunal est territorialement compétent ; - toutes ses demandes adressées aux organisations représentatives des salariés pour qu'elles désignent les représentants des salariés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200694_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Constatant le désaccord de pharmaciens sur le protocole d'accord relatif à l'organisation des services de garde et d'urgence mis en place par les organisations représentatives de la profession en Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303838_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi qu'une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins médicaux, dentaires et polyvalents. / Cet accord détermine notamment : /1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2300524_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Or, ainsi menée, la consultation du 28 novembre 2022 ne permet pas de vérifier qu'une majorité indiscutable des organisations syndicales représentatives des salariés ou des organisations représentatives
Source officielle1ère chambre
DTA_2200308_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
représentatives " ; l'article L. 2242-3 du code du travail ne s'applique également qu'aux entreprises où sont constituées des sections syndicales d'organisations représentatives ; - les dispositions
Source officielleChambre 3
DTA_2300349_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est illégale en raison de l'illégalité de l'arrêté du 3 juillet 2009 dès lors que les organisations représentatives de plusieurs secteurs économiques concernés
Source officielle12eme chambre
DTA_2300438_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l’article L. 2242-1 du code du travail : « Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage au moins une fois
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2016182_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
", et notamment au ministre des solidarités et de la santé, de lui assurer un traitement égal à celui des autres organisations représentatives en la conviant sans délai à toutes les réunions de suivi et
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214726_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de presse et d'agences de presse représentatives et pour moitié de représentants des organisations représentatives des journalistes et autres auteurs mentionnées au I.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210071_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 2242-1 du code du travail : " Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage au
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405550_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi qu’une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins médicaux, dentaires et polyvalents. / Cet accord détermine notamment : / 1
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405169_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
les organes dirigeants des comités régionaux représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles, les membres sont nommés sur proposition de leurs organisations représentatives ; à défaut
Source officielle1ère chambre
DTA_2102053_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'il résulte du second alinéa de l'article L. 3132-29 du code du travail que le préfet, à la demande des organisations syndicales représentatives des salariés ou des organisations représentatives des employeurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225442_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
lors que ces allocations étaient versées par des organismes de droit privé - les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) - en application d'accords conclus entre les organisations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306043_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2242-1 du code du travail : " Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage
Source officielle6ème chambre
DTA_2308866_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi qu'une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins médicaux, dentaires et polyvalents./ Cet accord détermine notamment : 1° Les
Source officielle1ère chambre
DTA_2404412_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le centre de santé peut se faire assister par un avocat ou par un représentant d'une organisation représentative des centres de santé de son choix placé sous le régime du présent accord national. / La
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500840_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'assurance maladie et les centres de santé sont définis par un accord national conclu pour une durée au plus égale à cinq ans par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2404100_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l’accord national des centres de santé, signé le 8 juillet 2015 avec les organisations représentatives des gestionnaires des centres de santé ; - le code de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404732_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de congés payés, ainsi que des articles L. 5424-6 à L. 5424-19, relatifs au régime particulier applicable à ces entreprises en cas d'intempéries, versent une cotisation créée par accord entre les organisations
Source officiellePage 1 sur 119