La requête a été communiquée au préfet du Var qui n'a pas produit d'observations en défense.

de produits surgelés, 42 entreprises de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé, 20 supérettes, 79 commerces d'alimentation générale, 46 supermarchés et 5 hypermarchés, 129

Aux termes de l'article L. 3132-29 du code du travail : " Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone

Des accords peuvent être conclus à cet effet par leurs organisations professionnelles.

Aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'union de syndicats Saveurs Commerce a pour objet d'assurer la représentation et la défense des intérêts " des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie

Le préfet du Tarn a produit un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025 sans être communiqué.

Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

La Fédération des entreprises de boulangerie, une organisation professionnelle d’employeurs, a, par un courrier du 28 octobre 2022, demandé au préfet des Yvelines d’abroger cet arrêté.

Et, aux termes des dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail : " Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession

des formations et de l'orientation professionnelles, un schéma régional en matière de formation professionnelle qui a vocation à être décliné au sein des chambres de commerce et d'industrie territoriales

Enfin, les circonstances dont se prévalent M. et Mme B tenant à l'opposition des commerçants au projet ainsi qu'à la fermeture de commerces ne sont pas de nature à regarder l'opération envisagée comme

qu'elle le fait valoir en défense.

professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis. / Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions

14000 ou équivalent ou organisation interne) / - De la protection de l'environnement (ISO 14001 ou équivalent, ou organisation interne) () F) Les attestations délivrées par la compagnie d'assurances garantissant

Aux termes de l'article L. 3132-29 du code du travail : " Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone

Le 1er août 2022, des pièces ont été produites par la commune d'Almont-les-Junies. Vu les autres pièces du dossier.

S’agissant des dépenses de vins spiritueux, « produits traiteurs de bouche » et de confiseries : 22.

dans ce répertoire, en rectifiant le numéro des nomenclatures d'activités et de produits françaises qui lui est attribué, constitue en revanche une décision faisant grief que les intéressés peuvent déférer