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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005860_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La patiente ayant été transférée à l'hôpital Saint-Luc le 18 décembre 2018, le coût du transport médicalisé par la société d'ambulance méditerranée Evasan organisation, basée à Montpellier, a été acquitté
Source officielle8ème chambre
DTA_2107055_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Duplas substituant Me Ladouari, représentant la commune d'Orgon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la notice du projet ne fait pas état de l'organisation et de l'aménagement des accès au terrain et de sa desserte. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
préfet du Doubs a fixé à 94 000 euros l'indemnité due par la commune de Charbonnières-les-Sapins, devenue la commune nouvelle d'Etalans, à la suite de son retrait de la communauté de communes du Pays d'Ornans
Source officielle1ère chambre
DTA_2400377_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
388,12 euros l’indemnité due par la commune de Charbonnières-les-Sapins, devenue la commune nouvelle d’Etalans, à la suite de son retrait, le 1er janvier 2017, de la communauté de communes du Pays d’Ornans
Source officielle8ème chambre
DTA_2106804_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant Mme B, et de Me Extremet, représentant la commune de Plan d'Orgon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206370_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Extremet, représentant la commune de Plan d'Orgon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308373_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A C se disant Islem C, né le 5 août 1993 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entré irrégulièrement en France il y a trois ans, soit en 2020, après avoir transité par l'Espagne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310397_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme D C, ressortissante algérienne née le 10 janvier 2002 à Oran, qui s'est également déclarée sous l'identité de Mme A B, de nationalité libyenne, née le 24 novembre 2001 à Tripoli, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2111142_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le recours gracieux de Mme A a été rejeté par décision de la commune de Plan d'Orgon du 26 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2601100_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
, appartenant à la communauté de communes Loue Lison, se sont installés, ainsi qu’il est indiqué dans le rapport d’infractions dressé le 27 avril 2026 par la police municipale d’Ornans versé au dossier
Source officielle8ème chambre
DTA_2315898_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme F a sollicité, à ce titre, des visas de long séjour auprès de l'autorité consulaire française à Oran pour A et E G C, qui leur ont été refusés par deux décisions du 29 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511458_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... épouse E..., ressortissante algérienne, est titulaire d’un diplôme de docteure en médecine, délivré à Oran, en 2003.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502614_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
. ; 2°) d’enjoindre à la Trésorerie d’Ornans de cesser toute mesure d’exécution forcée relative à cette créance jusqu’au jugement de la requête au fond ; 3°) de réserver les dépens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214359_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'annuler la décision en date du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207825_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au maire de Plan-d'Orgon de réintégrer M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2110817_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au maire de Plan-d'Orgon de réintégrer M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209039_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
confié par acte de kafala établi par le président de la section du statut personnel du tribunal d'Oran le 28 juin 2017.
Source officielleChambre 2
DTA_2000353_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
soutient que : - la responsabilité de la commune en qualité d'organisatrice de l'événement à l'origine du dommage est établie par le procès-verbal de la gendarmerie ; - la faute de la commune dans l'organisation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202534_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, chef de service de la police municipale de Plan-d'Orgon, entendu en qualité de témoin, que M.
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