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7 520 résultats pour « ordonnance du président (article 186 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402320_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

- 77, Grande Rue ; - Section AN n°183 - 69, Grande Rue ; - Section AN n°184 - 67, Grande Rue ; - Section AN n°185 - 65, Grande Rue ; - Section AN n°186 - 18, place Saint-Epvre ; - Section AN

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601636_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

, AL 183, AL 184 et AL 185.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508950_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

202, 190, 184, 189, 197, 200, 199, 198, 191, 185 et 186 et situés à proximité du Château des Arts édifié sur la parcelle cadastrée section AK n° 518 sur le territoire de la commune de Talence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600459_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

des travaux dans les conditions fixées à l’article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402320_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

des travaux dans les conditions fixées à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521084_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213733_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D F et édifiés sur la parcelle cadastrée section AC n°181 à Mache à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AC n°32, 33, 34, 35, 182, 183 et 184, dans le périmètre des travaux de déconstruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307685_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Dans ces circonstances, il y a lieu d'étendre la mission des experts dans les conditions fixées à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521090_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000970_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

, 1868, 1863 et 1867 de la zone Ap à la zone 1AUa3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201041_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

, 185 et 186 situées au lieu-dit " Gragginato " ; 2°) de mettre à la charge de la commune une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520178_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521085_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521086_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521087_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521088_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521089_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501309_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, n°1827, n°1828, n°1846, n°1856, n°1857, n°1859, n°1860, outre la somme de 3000 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

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TA

1ère Chambre

DTA_2208451_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

/21, portant création de la régie du bowling municipal d'Istres, n°185/21, portant création d'un budget annexe à caractère industriel et commercial, n°186/21 portant fixation des tarifs d'un bowling municipal

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521083_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle