Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923681_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par ordonnance du 18 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 février 2022, 12 heures. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217504_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
mars 1956.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209795_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
1952 ; / 2° Au Maroc, à compter du 1er juin 1953 ; / 3° En Algérie, à compter du 31 octobre 1954. () ".
Source officielleChambre 2
DTA_2101593_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
pour les fonctionnaires atteignant cet âge entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101260_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
1951 et le 31 décembre 1951 ;/2° A raison de cinq mois par génération pour les praticiens nés entre le 1er janvier 1952 et le 1er janvier 1955 ".
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2208042_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
/Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière
Source officielle2ème chambre
DTA_2202440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une ordonnance du 24 octobre 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 octobre 2023. Un mémoire présenté par M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2101265_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
1955. / Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211608_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
1952 ; / 2° Au Maroc, à compter du 1er juin 1953 ; / 3° En Algérie, à compter du 31 octobre 1954. () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303685_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
décembre 1959.
Source officielleChambre 2
DTA_2100451_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par une ordonnance du 25 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100740_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - le décret n° 49-55 du 11 janvier 1949
Source officielle2ème chambre
DTA_2201582_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu : -le code général de la fonction publique ; - la loi n°50-407 du 3 avril 1950 ; - le décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 ; - le décret n°57-333 du 15 mars 1957 ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100956_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Martinique et de la Guyane française : " Pour compter du 1er janvier 1957, le montant du complément temporaire institué par l'article 10 du décret susvisé du 22 décembre 1953 est porté à 15% à l'égard
Source officielle1ère chambre
DTA_2400349_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; - le décret n° 57-87 du 28 janvier 1957 ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209796_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
1952 ; / 2° Au Maroc, à compter du 1er juin 1953 ; / 3° En Algérie, à compter du 31 octobre 1954. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207084_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
1952 ; / 2° Au Maroc, à compter du 1er juin 1953 ; / 3° En Algérie, à compter du 31 octobre 1954. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203301_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu : - le code de la défense ; - le code général de la fonction publique ; - le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2400869_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par une ordonnance du 29 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 août suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2101256_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par une ordonnance du 15 décembre 2021, la clôture de l'instruction a été reportée au 31 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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