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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103161_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'acte acte dit loi n° 371 du 15 mars 1942, ainsi que l'instruction du 1er octobre 1941
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207291_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par ordonnance du 30 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 avril 2023. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
à 41 CHEMERY demeurant 30 RUE JEANNE D ARC ST CF DE BRAYE (45800)ZC25USUFRUITIER - Madame BW née le 04/06/1944 à 56 LANGUIDIC demeurant 5 RUE DE ROMORANTIN CHEMERY (41700) NU-PROPRIETAIRE -
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103955_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'acte dit loi n° 371 du 15 mars 1942, ainsi que l'instruction du 1er octobre 1941 ; - l'ordonnance du 9 août 1944 relative
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2411510_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
, - la loi n° 45‑0195 du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (services civils) pour l’exercice 1946, - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2413863_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par une ordonnance du 30 mai 2024 enregistrée le même jour au greffe du tribunal sous le n° 2413863, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes a transmis au tribunal, en application
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106783_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, existait forcément avant la loi du 15 juin 1943 ; - il méconnaît l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme dès lors que l'extension de 30 m2 dont la régularisation est sollicitée est achevée depuis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201957_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi du 15 juin 1943 d'urbanisme ; - l'ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 relative aux permis de construire ;
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2005157_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme G a bénéficié d'une pension militaire d'invalidité du 25 octobre 1944 au 18 novembre 1947, puis s'est remariée avec M. G le 19 novembre 1947. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008754_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Selon l'article 10 de la loi du 29 janvier 1831, modifié par le décret du 30 octobre 1935 : " Les dispositions de l'article précédent ne seront pas applicables aux créances dont l'ordonnancement et le
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217504_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B et enregistrée le 28 juin 2023 à 15h19. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008259_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par une ordonnance du 9 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204109_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu : - l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945, alors en vigueur ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 ; - le décret n° 75-770 du 14 août 1975 ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005314_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 324 du 15 juin 1943 et l'ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2103341_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme A a été blessée lors d'un bombardement le 16 novembre 1944, alors qu'elle n'avait pas encore quatre ans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904051_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ordonnance du 26 janvier 2021, la clôture d'instruction a été fixée le même jour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400009_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, validée par l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945, dans sa version alors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400011_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, validée par l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945, dans sa version alors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206225_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une ordonnance du 16 avril 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 16 juin 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400008_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, validée par l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945, dans sa version alors
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