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14 résultats pour « opposabilité aux autres indivisaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106019_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300047_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Si Mme B entend contester la validité ou l'opposabilité de l'autorisation accordée par son co-indivisaire, il lui appartient, si elle s'y croit fondée, de saisir le tribunal judiciaire d'une action relative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102345_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100146_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001226_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200436_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

d'expertise (IFSE) suit le sort du traitement principal, qu'elle conservait en son intégralité ; - il méconnaît le principe d'égalité de traitement entre des agents du même service, dès lors que d'autres

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007050_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103624_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

les 26 avril 2021, 21 avril et 19 mai 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 23 mai 2022, suivi de deux autres

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1907408_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1907409_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104595_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108164_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / () ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108170_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004973_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle