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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304579_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu : - le procès-verbal des opérations de vote ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2300303_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à
Source officielleChambre 2
DTA_2301501_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le même arrêté précisait que les opérations de vote par voie électronique dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300768_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique prévoit que les opérations de vote, hors voie électronique, se dérouleront le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602292_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
En principe, la critique tant des opérations de vote et de dépouillement que des modalités de proclamation des résultats, n’est pas détachable du contentieux des opérations électorales elles-mêmes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602372_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En principe, la critique tant des opérations de vote et de dépouillement que des modalités de proclamation des résultats, n’est pas détachable du contentieux des opérations électorales elles-mêmes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300313_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302587_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l’urne, à
Source officielle4ème chambre
DTA_2301136_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 67 du code électoral : " Tout candidat () a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2300314_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602373_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... peut, s’il s’y croit fondé, se prévaloir de l’irrégularité des opérations de vote lors du scrutin du premier tour, qui s’est déroulé le 15 mars 2026, il est irrecevable à saisir directement le juge
Source officielle2ème chambre
DTA_2204069_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
subsidiaire à l'organisation d'un second tour, présentées dans son mémoire enregistré le 16 janvier 2023, et celles tendant à la contestation d'irrégularités dans l'organisation et le déroulement des opérations
Source officielleChambre 2
DTA_2301067_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le même arrêté précisait que les opérations de vote par voie électronique dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Source officielleChambre 2
DTA_2300510_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le même arrêté précisait que les opérations de vote par voie électronique dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006988_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
du compte administratif du budget général pour 2019, il est revenu dans la salle du conseil municipal alors que les opérations de vote n'étaient pas terminées et que sa voix a été comptabilisée en séance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203332_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
positif ; - son absence lors de l'élection n'a eu aucune conséquence préjudiciable au déroulement des opérations de vote, la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 mai 2022 prévoyant seulement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301090_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A la suite des opérations de vote, par un arrêté du 2 février 2023, la présidente de l'université Toulouse-2 Jean Jaurès a proclamé les résultats de ces scrutins.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602127_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... née C... sollicite l’annulation des opérations de vote dans la commune de Jumilhac-Le-Grand (24630) car la liste « Bien Vivre à Jumilhac » n’a pas mentionnée la nationalité portugaise d’un de ses
Source officielle4ème chambre
DTA_2603642_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
altérer la sincérité du scrutin ; - la neutralité des opérations de vote et du scrutin ont été impactés par le fait qu’un adjoint de l’équipe sortante a présidé l’un des bureaux de vote, alors qu’il était
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