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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329464_20240327
27 mars 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105867_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2023, la SAS Le Méridien qui indique avoir obtenu satisfaction de la part de l'agence régionale de santé a déclaré se désister purement et simplement de sa requête,
5ème Chambre
DTA_2003209_20240220
20 février 2024
D'autre part, s'agissant du sous-critère 3 accueil du public et satisfaction des clients, il résulte de l'instruction qu'en se bornant à soutenir que l'écart d'appréciation, entre l'offre de la société
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203187_20221226
26 décembre 2022
Il fait valoir que par décision du 20 décembre 2022, il a déclaré sans suite la procédure en raison de l'irrégularité dont était entachée l'offre retenue et que par suite la requête est devenue sans objet
1ère CHAMBRE
DTA_2500651_20251021
21 octobre 2025
Elle soutient que : - sa candidature a été déposée dans les délai requis ; - la décision de rejet engendre de graves conséquences pour la survie de l’entreprise et la satisfaction des besoins élémentaires
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206213_20221214
14 décembre 2022
: - l'intégralité des notes obtenues sur chacun des sous-critères de jugement des offres, - les motifs détaillés du rejet de son offre ainsi que les caractéristiques et avantages, sur chaque critère
5e Section - 2e Chambre
DTA_2225334_20250123
23 janvier 2025
Paris (SAEMPF), représentée par Me Delaigue et Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) n'a pas donné satisfaction
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500123_20250326
26 mars 2025
déposée dans le cadre de la procédure d'appel d'offres du marché publiée par l'avis d'appel public à la concurrence du 20 août 2024.
1ère Chambre
DTA_2400194_20250605
5 juin 2025
le sous-critère relatif à la " satisfaction des besoins ", tandis que l'offre de la société Digicel Antilles françaises Guyane a obtenu la note de 16 sur 23.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302416_20230331
31 mars 2023
au terme du délai de validité des offres, à l'attribution de plusieurs lots ; que la société Nouvelle alpha clôture ne peut être considérée comme attributaire des lots n° 64 à 66 sans que soient méconnues
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
de la société attributaire, la SAS Réunion Catering-Servair, sur chacun des sous-critères techniques du jugement des offres et le montant de l'offre de prix globale proposée par la société attributaire
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500704_20250306
6 mars 2025
Par courrier en date du 12 février 2025, le Département l'a informée que son offre était déclarée irrégulière.
ORTA_2324301_20231110
10 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision par laquelle elle a été avertie du rejet de son offre a été prise en méconnaissance de l'article R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique ; - les besoins
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
le CCTP, la DMRA indique dans son courriel du 26 juillet 2022 que le délai a eu un impact important sur son appréciation de la valeur technique de l'offre du requérant ; les termes employés par la DMRA
3e Section - 3e Chambre
DTA_2219498_20231128
28 novembre 2023
La société requérante fait valoir, en troisième lieu, que c'est à tort que le pouvoir adjudicateur a considéré son offre technique ne prenait pas en compte les délais de traitement prévus par le CCTP.
3ème Chambre
DTA_2002556_20230406
6 avril 2023
Pour déclarer sans suite la procédure de passation litigieuse, le ministre de la défense, après avoir procédé à une analyse comparative des coûts de l'offre finale avec deux scenarii d'acquisition patrimoniale
4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
de présentation des offres de trente-deux jours, supérieur au délai minimal prévu par les textes applicables.
JU Chambre Sociale
DTA_2409611_20260205
5 février 2026
B... a saisi la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône en vue d'une offre de logement sur le fondement des dispositions du II de l’article L. 441-2-3 du code de la construction
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301665_20230327
27 mars 2023
sur le caractère anormalement bas du prix ; - les offres présentées par le groupement attributaire sont anormalement basses ; - les justifications apportées par le groupement déclaré attributaire
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207593_20221116
16 novembre 2022
Sur le moyen tiré du caractère insuffisant du délai de remise des offres : 13.
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