Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par lequel le jury plénier de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320747_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sur les conclusions relatives à l'obtention d'un rendez-vous afin de régulariser les membres de la famille : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102848_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Mme C a formé une demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, qui a été déclarée recevable le 26 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514710_20260217
17 février 2026
17 février 2026
enjoint au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de justifier devant le tribunal administratif, avoir adressé à Mme A... une proposition d’admission en première année d’une formation conduisant à l’obtention
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600099_20260217
17 février 2026
17 février 2026
enjoint au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de justifier devant le tribunal administratif, avoir adressé à Mme A... une proposition d’admission en première année d’une formation conduisant à l’obtention
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500110_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
2023 et qu’il remplit les conditions de l’article 1 de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204963_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
implicite de rejet née du silence gardé par le ministre en charge des solidarités sur sa demande, formée le 13 juin 2022 et reçue le 21 juin suivant, tendant à ce que la durée de sa formation préalable à l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600070_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
cette première demande pour irrecevabilité, a déposé une nouvelle demande en vue de l’obtention d’un master en droit pénal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301170_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A soutient que les textes applicables à l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par la validation des acquis de l'expérience n'exigeaient pas la présentation par les candidats de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301172_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'enfant " ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de valider le module 3 " réaliser des soins adaptés à l'état clinique de l'enfant " ; Mme A soutient que les textes applicables à l'obtention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'enfant " ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de valider le module 3 " réaliser des soins adaptés à l'état clinique de l'enfant " ; Mme B soutient que les textes applicables à l'obtention
Source officielle1ère chambre
DTA_2101590_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le 3 mai 2021, Mme A D, représentée par Me Silvestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 lui refusant la validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue de l'obtention
Source officielle4ème chambre
DTA_2402957_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 11 janvier 2024 par laquelle le jury du diplôme d’expertise comptable a refusé de valider ses acquis de l’expérience en vue de l’obtention
Source officielle4ème chambre
DTA_2203313_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Mazas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux du 12 avril 2021 tendant à l'obtention d'un titre
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103087_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - alors qu'il a obtenu le 22 janvier 1976 son permis de conduire A, il est victime d'une erreur de transcription administrative dès lors que l'obtention du permis A1 a été inscrite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'auxiliaire de puériculture ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de lui délivrer le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ; Mme Comte soutient que les textes applicables à l'obtention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205448_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'auxiliaire de puériculture ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de lui délivrer le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ; Mme A soutient que les textes applicables à l'obtention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205495_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'auxiliaire de puériculture ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de lui délivrer le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ; Mme B soutient que les textes applicables à l'obtention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205599_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'auxiliaire de puériculture ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de lui délivrer le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ; Mme A soutient que les textes applicables à l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508319_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à défaut, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler, sans référence à l'obtention
Source officiellePage 1 sur 1154