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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506135_20251015

15 octobre 2025

A... demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d’ordonner son hébergement à l’Etat. M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507674_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B... demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d’ordonner son hébergement à l’Etat. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501958_20250505

5 mai 2025

A B demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner son hébergement à l'Etat. M.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501560_20250512

12 mai 2025

A B demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner son hébergement à l'Etat. M.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503517_20250717

17 juillet 2025

B C A demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner son hébergement à l'Etat. M.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504620_20250818

18 août 2025

A B demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner son hébergement à l'Etat. M.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500457_20250304

4 mars 2025

A B demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner son hébergement à l'Etat. M.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307633_20240408

8 avril 2024

B A demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner son hébergement à l'Etat. M.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400984_20240418

18 avril 2024

B A demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner son hébergement à l'Etat. M.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500191_20250217

17 février 2025

B A demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner son hébergement à l'Etat. M.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403448_20240819

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme A B demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507328_20251209

9 décembre 2025

B... demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d’ordonner son hébergement à l’Etat.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508677_20260223

23 février 2026

B... demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d’ordonner son hébergement à l’Etat.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503913_20250818

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme B A demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503914_20250717

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504320_20250818

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, Mme A B demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401708_20240516

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402017_20240515

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602568_20260505

5 mai 2026

A... demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d’ordonner son hébergement à l’Etat.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407593_20250129

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner