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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522243_20260212

12 février 2026

B... soutient qu’il n’aurait pas pris à bail les lieux objet de l’imposition contestée s’il avait su qu’il serait redevable d’une taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407697_20250204

Administratif

4 février 2025

Enfin, l'association Dojo Gym Phalsbourg, dont l'existence n'est au demeurant pas établie par les pièces du dossier, ne justifie pas davantage d'un titre à occuper les locaux objet de l'arrêté contesté

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503682_20251113

13 novembre 2025

B... entende contester une mesure d’exclusion de cette association dont il aurait fait l’objet, une telle contestation, qui concerne une décision d’une personne morale de droit privé pris en-dehors de

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608843_20260506

6 mai 2026

précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. » A l’appui de sa requête, Mme A... n’invoque aucun moyen de droit clairement identifiable, et ses explications ne permettent pas de comprendre l’objet

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415689_20241101

1 novembre 2024

requête de Mme A ne précise pas le fondement juridique du référé qu'elle sollicite et ne produit au dossier aucun acte administratif litigieux permettant au juge des référés de déterminer précisément l'objet

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109726_20230123

23 janvier 2023

défense, enregistré le 13 septembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir qu'elle est devenue sans objet

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308496_20240118

18 janvier 2024

transmettre au tribunal la lettre qu'elle a envoyée au centre des finances publiques d'Annecy le 20 décembre 2023 ainsi que divers documents, sans préciser ni les faits qui justifient son recours, ni l'objet

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512760_20250930

30 septembre 2025

B... conteste la décision du 12 mai 2011 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500116_20250214

14 février 2025

Or, eu égard à l'objet des actes contestés, qui visent seulement à constater la situation de fait constituée par l'absence de scolarité des enfants au sein de leurs écoles respectives afin de permettre

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104840_20220726

26 juillet 2022

A, de sorte que la dette objet de la contestation du requérant a été effacée pour son solde déclaré soit un montant de 3 920,91 euros. Par une lettre en date du 28 mars 2022, M.

2ème Chambre

DTA_2201119_20230406

6 avril 2023

valoir que le 10 janvier 2022 l'intéressée a bénéficié d'une reconstitution totale du nombre de points initial affecté sur son titre de conduite qui est doté de 12 points et que la requête a perdu son objet

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600130_20260421

21 avril 2026

E... a été placé en garde à vue par les services de police de Metz et il a fait l’objet de l’arrêté contesté prononçant son assignation à résidence dans le département de la Moselle.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207461_20230428

28 avril 2023

Par un courrier du 6 septembre 2022, le greffe du tribunal a invité Mme A, dans un délai de quinze jours, à régulariser sa requête en produisant la décision contestée.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307248_20231211

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A conteste un avis de sommes à payer émis le 9 juin 2023 à son encontre par la commune d'Arvieux.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311898_20240320

20 mars 2024

Elle soutient qu'elle conteste le montant de cette facture car son fils n'a pas fréquenté la crèche durant le mois d'août 2023 et qu'elle avait prévenu l'accueil de la crèche de cette absence.

JU2

DTA_2300373_20230914

14 septembre 2023

Il n'est pas contredit que le local, objet de l'imposition contestée, était à la disposition de l'association Compagnie d'Arc de Braine.

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211168_20230512

12 mai 2023

Elle soutient que : - elle a fourni à l'administration fiscale toutes les pièces justificatives nécessaires, lesquelles n'ont fait l'objet ni de contestation, ni d'une demande supplémentaire d'information

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208412_20240830

30 août 2024

Par un courrier du 9 juillet 2024, le greffe du tribunal a invité Mme A, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision contestée dans un délai de trente

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216070_20221108

8 novembre 2022

Elle soutient que : - le service a demandé des pièces justificatives qui lui ont été transmises et qui n'ont fait l'objet ni de contestation, ni d'une demande supplémentaire d'information ; - sa situation

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401121_20250123

23 janvier 2025

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir, Mme A est résidente de la commune de Saint-Denis-en-Margeride et les associations requérantes justifient de statuts en lien avec l'objet des délibérations